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Encadrement des loyers, quelles nouveautés ?

C’était l’une des promesses phares du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle. C’est désormais chose faite puisque mercredi 1er août, le décret sur l’encadrement des loyers est bel et bien entré en vigueur.

Pourquoi cette mesure ?

Le constat est clair : les prix de l’immobilier en France connaissent depuis dix ans une hausse spectaculaire, de 94 % dans l’ancien entre 2002 et fin 2011 (Insee, avril 2012). Cette difficulté à la primo-accession se répercute immanquablement sur les loyers des locataires, qui consacrent dès lors une part de plus en plus importante de leur budget pour se loger.

En quoi consiste-t-elle ?

Ce dispositif, mis au point par la ministre du Logement Cécile Duflot, permet de fixer un montant maximum des loyers dans certaines zones où l’évolution des prix est jugée excessive, « où des tensions anormales du marché locatif sont constatées » selon les propres termes du ministère. Concrètement, en cas de relocation ou de renouvellement du bail, le propriétaire du bien ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’indice de référence des loyers.

Quelles localités sont concernées ?

Trente-huit agglomérations, dont onze en outremer (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre), sont visées par la mesure, qui touche au total quelque 1 400 communes. On compte évidemment les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille-Aix ou Bordeaux, mais aussi les agglomérations suivantes : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, la Rochelle, le Havre, Lille, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

Ce décret s’applique dans les communes où la hausse des loyers sur la période 2002-2012 est supérieure à deux fois l’IRL (soit 3,2 % par an) ou lorsque le loyer de marché au m² dépasse de 5 % la moyenne nationale, hors Ile-de-France (soit 11,1 euros/m²).

Y a-t-il des dérogations possibles ?

Deux exceptions existent dans les agglomérations encadrées :

  • lorsque le propriétaire effectue entre deux locations des travaux d’amélioration et si ce coût dépasse la moitié des loyers perçus dans l’année, alors il aura l’autorisation d’augmenter le nouveau loyer mais de 15 % maximum ;
  • si le bailleur parvient à prouver que le loyer était « manifestement sous-évalué » en comparaison du quartier et des prix pratiqués, alors il aura également le droit d’augmenter ce nouveau loyer de 15 %, voire un peu plus dans certains cas.

Enfin, en cas de litige, il sera possible de saisir la commission départementale de conciliation. Et pour en savoir plus, le ministère a mis en place un numéro gratuit (0 805 160 111) et un site Web (territoires.gouv.fr/spip.php?article98).

Saluée par les associations de locataires, cette mesure dite d’urgence a été prise par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement que la ministre du Logement doit remettre début 2013. Elle devrait comporter d’autres dispositions, comme la construction de 500 000 nouveaux logements en « mobilisant l’ensemble des terrains constructibles disponibles », mais aussi des pénalités durcies à l’égard des collectivités qui ne construisent pas suffisamment de logements sociaux.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Cette mesure vous paraît-elle efficace ? Doit-on réguler les loyers grâce à des lois ou laisser libre cours au marché ? Donnez-nous votre avis, le blog est fait pour ça !

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