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Arbre et voisinage, la loi et ses exceptions

C’est de saison, la nature reprend ses droits… Arbustes, haies, massifs et autres végétaux sont plus que jamais luxuriants, pour le plus grand plaisir des propriétaires de jardin. C’est aussi de saison, les voisins râlent… À cause des racines qui envahissent leur terrain, de l’ombre causée par les branches ou des hauteurs non réglementaires…  Comme nous sommes pour la paix des jardins, on vous dit tout ce qu’il faut savoir… et appliquer !

Ce que vous devez faire

En l’absence d’arrêtés communaux, de règlements ou de cahiers des charges de votre copropriété ou de votre lotissement, c’est le code civil qui s’applique à tous ! Et comme ce problème est récurrent, tout est prévu par les articles 670 à 673.

  • Gardez vos distances… Arbres et haies de moins de deux mètres de haut être plantés à au moins cinquante centimètres de la propriété voisine. En ce qui concerne les végétaux de plus de deux mètres, la règle est facile à retenir : il faut les installer à deux mètres de cette séparation. À savoir : cette distance se calcule à partir du milieu du tronc.
  • Mur mitoyen ou pas ? Lorsqu’il s’agit d’un mur mitoyen, les deux voisins peuvent planter des arbustes en espaliers à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur de la construction qui les sépare. Si, en revanche, le mur n’est pas mitoyen, seul le propriétaire est en droit de le faire et vous devrez vous cantonner à la législation habituelle.
  • Des branches envahissantes. Quand bien même un propriétaire respecte la loi en matière de plantation, il doit veiller à ce que « ses » branches n’empiètent pas chez les autres. À savoir : si vous êtes locataire, ces frais d’entretien et d’élagage sont à votre charge.

Ce que votre voisin peut vous demander

  • Mais à qui appartient cette branche? Aussi bizarre que cela puisse paraître, si votre voisin est en droit de vous demander de couper les branches qui dépassent chez lui, il ne peut le faire lui-même. C’est donc à vous seul de vous y atteler et en attendant que vous les ratiboisiez jusqu’à la « limite séparatrice », tous les fruits qui tombent dans son jardin lui appartiennent.
  • Pas de pitié pour les racines ! En la matière, il est autorisé à les couper lui-même et ce sans vous demander votre avis. Si votre arbre dépérit suite au tronçonnage des racines, ceci n’est pas considéré comme un préjudice.
  • Gare aux feuilles ! Même en respectant les distances, il se peut que les feuilles mortes de votre arbre viennent encombrer les gouttières voisines. Dans ce cas précis, pour éviter les brouilles voire une demande d’indemnisation pour « trouble anormal ou excessif », il est de bon ton de venir proposer un coup de main dès l’arrivée de l’automne.
  • Avis d’expulsion pour les plantations non réglementaires. Dans le cas où vous avez planté des végétaux à moins de cinquante centimètres de sa propriété, sachez que votre voisin est parfaitement en droit  de vous demander de les arracher.

En dernier recours

Même si vos plantations sont situées à une distance non réglementaire, des recours existent ! Via l’article 672 du même code civil, vos végétaux peuvent être maintenus grâce à :

  • un « titre », c’est-à-dire une autorisation écrite de votre voisin ;
  • la « destination du père de famille » : quand le fond sur lequel les plantations irrégulières sont établies et le fond de votre voisin appartenaient autrefois au même propriétaire et que, dans l’acte notarié qui a séparé les deux fonds, rien n’a été stipulé « de contraire à cet état de choses » ;
  • La « prescription trentenaire », soit quand un arbre situé à une distance non autorisée existe depuis plus de trente ans et que le voisin n’a jamais formulé d’opposition au cours de cette période.

Touche pas à mon arbre centenaire !

Certes, votre arbre est imposant, aussi gros que large, et rien ne semble l’arrêter. Si vous souhaitez le maintenir tel qu’il est sans risquer de le défigurer, vous pouvez tenter de l’inscrire au Plan local d’urbanisme de votre commune. Sous l’impulsion de l’association A.R.B.R.E.S (Arbres remarquables : bilan, recherche, études et sauvegarde) qui attribue un label d’« arbre remarquable », il  sera alors « protégé » de l’abattage ou soumis à des autorisations très strictes en matière d’élagage. Bien sûr, tous les végétaux ne peuvent prétendre à ce titre mais si le vôtre présente un caractère historique, une dimension ou une forme exceptionnelle, vous avez toutes vos chances de le préserver tel qu’il est !

Pour en savoir plus : www.arbres.org/arbres_remarquables

Et vous, avez-vous déjà vécu ce type de brouilles entre voisins ? Trouvez-vous les réglementations abusives ou justifiées ? Que pensez-vous du fait d’inscrire certains arbres au patrimoine naturel et culturel ?

 

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