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Est-ce possible de louer à ses enfants ?

Comme chacun sait, il est parfois difficile de trouver un logement, surtout lorsque l’on est étudiant ou que l’on débute dans la vie active. C’est pourquoi bien des parents sont tentés de louer à leurs enfants des appartements, parfois acquis pour un placement. Et forcément, la question du montant du loyer se pose. Entre l’envie de donner un « coup de pouce », la législation et les prix en vigueur, voici ce qu’il faut savoir…

Attention à trop de mansuétude !

Rien n’empêche de louer à ses ascendants ou descendants, mais tout n’est pas permis en la matière ! S’il est tentant de fixer un loyer modéré, voire dérisoire, à ses enfants, le ministère des Finances ne l’entend pas de cette oreille. Dans une réponse ministérielle du 17 janvier 2012, il a été rappelé à ce propos qu’une location devait correspondre à un loyer normal, sous peine de sanctions peu réjouissantes de la part de l’administration. Plus précisément, le fisc peut rectifier le revenu déclaré en majorant le prix du loyer « du montant de la libéralité ainsi consentie par les parents à l’enfant ». Vous l’aurez donc compris : percevoir un loyer trop bas de la part de sa progéniture, c’est s’exposer au risque de payer une somme supplémentaire ! Alors, même si cela vous fait mal au cœur, veillez tout de même à fixer un loyer honnête.

D’un point de vue plus familial, la question ne se pose pas quand il s’agit de votre unique enfant, mais en cas de famille nombreuse, gare aux jalousies et aux rancœurs : les autres enfants sont, en effet, en droit de demander des comptes lors de la succession des parents.

Du côté de la loi Scellier…

Concernant la loi Scellier 2012, qui permet d’investir dans un bien immobilier neuf destiné à la location meublé, rien ne vous interdit d’en faire profiter vos enfants, à l’unique condition qu’ils soient fiscalement détachés de votre foyer et que vous n’ayez donc pas bénéficié pour cet achat de leur part fiscale.

En revanche, dans le cadre d’un dispositif de loi Scellier social, qui propose une défiscalisation plus attrayante et qui soumet des plafonds de ressources du locataire bien spécifiques, il est impossible de louer à un ascendant ou un descendant, même si celui-ci ne fait plus partie du foyer fiscal.

Mon enfant peut-il toucher des aides si je lui loue un de mes biens ?

En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer…

Et vous, avez-vous déjà loué un bien à un membre de votre famille ? Trouvez-vous normal que les parents puissent être sanctionnés de louer à trop bas prix à leurs enfants ? Donnez-nous votre avis, le blog est fait pour ça !

 

 

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