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Bien acheter à une vente aux enchères judiciaires

Après un premier volet sur les ventes aux enchères notariales, intéressons-nous cette semaine à celles qui s’accomplissent au tribunal de grande instance… Pour tout savoir en un clic, c’est par ici !

D’où proviennent les biens mis en vente ?

Toutes les ventes « à la barre du tribunal » sont l’aboutissement de procédures judiciaires : saisies immobilières dans le cas où le débiteur ne paie pas ses créanciers, sorties d’indivisions quand des héritiers ou un couple divorcé n’arrivent pas à se mettre d’accord, voire des liquidations judiciaires en cas de faillites… On les appelle aussi les « ventes par adjudication ».

Comment en prendre connaissance ?

Ces ventes aux enchères sont publiées dans les journaux d’annonces légales, ainsi que dans les journaux locaux et régionaux, mais aussi sur Internet. Et comme pour toute vente, une visite du bien est possible.

Comment faire pour participer à une ventre aux enchères judiciaires ?

Contrairement au déroulé d’une vente notariale, pour pouvoir acheter, vous devez obligatoirement passer par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance devant lequel la vente sera poursuivie. Il est garant à la fois de votre identité et de votre solvabilité.

C’est pourquoi, pour pouvoir porter vos enchères, ce même avocat doit être en possession de 3 000 euros forfaitaires si la mise à prix est inférieure à 30 000 euros, ou d’un chèque de banque (ou d’une caution bancaire) de 10 % de celle-ci si la mise à prix est supérieure ou égale à 30 000 euros. Une somme bien évidemment restituée si vous ne devenez pas l’acheteur.

Comment se déroulent les enchères ?

En ordonnant l’allumage des feux, le président de séance déclare les ventes ouvertes en chambre des criées du tribunal et c’est au tour de l’huissier de déclencher un chronomètre. Les personnes intéressées ont alors une minute trente pour enchérir via leur avocat et à chaque enchère supplémentaire, le chronomètre repart de nouveau. Ce n’est que lorsque plus personne n’a renchéri et que le temps est écoulé que le bien revient au dernier acheteur qui s’est manifesté.

Une vente pas tout à fait terminée pour autant…

Et oui ! À l’instar des enchères notariales, d’autres surenchères sont possibles pendant dix jours, ce qui peut conduire à une remise en vente du bien. Si, toutefois, aucune surenchère n’a été déposée ou qu’elle a été annulée, vous avez alors deux mois à compter de la date de vente définitive pour payer. Attention : passé ce délai, vous serez obligé d’y ajouter des intérêts.

Quels sont les autres frais à payer ?

En plus du prix de vente adjugé, l’acquéreur doit honorer de nombreux frais : frais de poursuite, émoluments de vente, droits d’enregistrement, coût de publication du jugement à la conservation des hypothèques… Sans oublier les honoraires de son avocat, qui ne travaille pas gratuitement. Concrètement, cela représente, tous frais confondus, entre 12 et 20 % du prix d’adjudication.

Alors, envie de participer à une vente aux enchères judiciaires ? En avez-vous déjà fait l’expérience ? Racontez-nous tout, le blog est fait pour ça !

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