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Mur mitoyen, qui s'en occupe ?

Comme son nom l’indique, un mur mitoyen est la limite qui sépare deux propriétés privées, dont chacun est copropriétaire. Aussi répandu en ville qu’à la campagne, il est souvent une source de conflit entre voisins dès que les premiers avis divergent (Voir aussi : Mon voisin obstrue ma vue avec une clôture haute, en a-t-il le droit ?)

Qui doit s’en occuper, comment l’entretenir ? Peut-on le transformer ? Comment renoncer à cette mitoyenneté ? Pour tout savoir, suivez le guide !

Quelle différence entre un mur mitoyen et un mur limitrophe ?

Voilà deux notions à ne pas confondre : le mur mitoyen est construit sur la limite séparative des deux terrains, « à cheval » donc sur les deux propriétés. Le mur limitrophe, quant à lui, se trouve chez l’un des propriétaires à ras de la limite entre les deux terrains.

Pour se protéger de la vue ou embellir son jardin, il n’est pas interdit d’accoler un mur limitrophe contre le mitoyen. Cependant, malgré cette deuxième construction, vous êtes toujours tenu d’entretenir le mur mitoyen que vous partagez avec votre voisin.

Le mur mitoyen est en très mauvais état, je veux le rénover, comment procéder ?

Un mur qui vous semble en mauvais état peut paraître tout à fait convenable à votre voisin. Et comme les frais sont nécessairement partagés entre vous, il vous faudra trouver un accord. L’anecdote est classique : un propriétaire trop pressé engage sans tarder un artisan et, le jour des travaux, son voisin découvre le chantier et apprend également qu’il va devoir s’acquitter de la moitié de la note ! Pour éviter le tribunal (et les guerres intestines sans fin), convenez d’une entente préalable et, ensemble, comparez les différents devis et choisissez de concert le matériau, la hauteur et le coût des travaux.

Comment renoncer à la mitoyenneté ?

Que ce soit pour des raisons financières ou pour vous épargner une responsabilité, pour renoncer à la mitoyenneté, il vous faut envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin ou établir un acte devant notaire publié au service des hypothèques.

Dans quel cas est-on obligé de garder la mitoyenneté ?

En application de l’article 656 du code civil, il est impossible de renoncer à la mitoyenneté d’un mur qui soutient votre bâtiment (qu’il s’agisse de votre maison, garage, véranda, etc.). Question de bon sens, ce n’est pas à votre voisin de supporter l’intégralité des charges financières d’un mur dont vous êtes le principal intéressé !

Mon voisin refuse toujours d’entretenir et/ou de participer aux frais communs, que faire ?

Si vous lui avez déjà proposé de renoncer à la mitoyenneté et qu’il refuse, deux options s’offrent à vous avant de vous lancer dans des poursuites longues et onéreuses devant le tribunal :

  • par un accord signé entre les deux parties, vous vous engagez à payer intégralement les frais et, de son côté, votre voisin vous laissera opérer les travaux en toute tranquillité ;
  • si vous réussissez à prouver que vous êtes le seul à avoir entretenu ce mur séparatif pendant plus de trente ans (photos des évolutions, attestation de l’intervention d’artisans à l’appui), alors ce mur est présumé vous appartenir.

A-t-on le droit de faire pousser des plantes le long d’un mur mitoyen ?

Rien ne vous empêche de cultiver des végétaux en espalier ou contre ce mur avec des treillages ou des fils de fer. Cependant, rien n’est censé dépasser le sommet du mur. Vous pouvez tout accrocher au mur (y compris y louer un espace publicitaire) et ce, sans demande préalable. Mais gardez bien en tête qu’il ne faut pas le dégrader. En revanche, il vous est formellement interdit de percer ce mur pour y créer une fenêtre ou une porte !

Et vous, partagez-vous un mur mitoyen avec des voisins ? Est-il source de conflit ? Pour quelle solution avez-vous opté ? Faites-nous part de vos avis et autres anecdotes, le blog est fait pour ça !

 

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