Blog > Je cherche un logement > Tout savoir sur la SCI (achat, vente…)
Je cherche un logement, Je vends mon bien

Tout savoir sur la SCI (achat, vente…)

Pour éviter les aléas de l’indivision tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, beaucoup décident de constituer une société civile immobilière (SCI).  Recommandée aux couples non mariés, la SCI séduit majoritairement les familles. Mais avant de vous lancer, voici ce qu’il faut savoir.

Qu’en dit la loi ?

Pour saisir au mieux le concept de SCI, mieux vaut se référer à l’article 1832 (et suivants) du code civil. Il stipule qu’une société est un groupement de « deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».

À quoi sert-elle ?

En clair, ce genre de société a pour objet la propriété et l’administration d’un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location : cela peut être des locaux de commerces, de bureaux ou d’habitations. La location est d’ailleurs la condition sine qua non pour que l’administration fiscale considère le caractère civil de la SCI. Mises à part quelques exceptions, comme la revente d’immeuble ou l’usage réservé à un des associés ou à un tiers, ne perdez jamais de vu que cette société ne doit en aucun cas revêtir un caractère commercial, au risque d’être alors soumise à l’impôt sur les sociétés.

Comment monter une SCI ?

Mieux vaut constituer celle-ci par acte authentique, c’est-à-dire chez le notaire. Chaque membre de la société doit signer et mentionner les points suivants :

  • les apports de chacun des associés ;
  • la forme de la société ;
  • son objet ;
  • son capital social (pas de montant minimum) ;
  • sa durée sociale (qui ne peut excéder 99 ans) ;
  • son siège social ;
  • ses modalités de fonctionnement ;
  • sans oublier le système de répartition du résultat.

Bon à savoir : Pour publier les statuts de votre société civile immobilière, prévoyez un minimum de 1 500 euros.

Qui gère la SCI ?

La gestion peut être assurée par une seule personne ou plusieurs gérants, rémunérés ou non. Ces pouvoirs sont librement déterminés par les statuts et toute décision importante est prise en assemblée générale.

Et vous, êtes-vous associé d’une SCI ? Trouvez l’avantage fiscal assez intéressant ? Trouvez-vous le mode de fonctionnement compliqué ?

 

Tags  

Suivez-nous sur