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Règlement et cahier des charges, soyez bien lotis

Gage de sérénité et d’homogénéité pour les uns ou normes trop restrictives et inadaptées pour les autres, le règlement et le cahier des charges tiennent une place prépondérante au sein de chaque lotissement. Quel est leur rôle ? Qu’est-ce qui différencie le cahier des charges du règlement ? Peut-on s’en défaire facilement ? La réponse à vos questions, c’est par ici !

Le règlement de lotissement

Il est certes facultatif, mais presque toujours établi par le lotisseur. Il est remis systématiquement à l’acquéreur avec l’arrêté de lotir et stipule avec précision les règles d’urbanisme propre au lotissement. Que ce soit la surface des extensions de maison, la hauteur des murs, l’aspect extérieur des maisons ou les distances à observer entre chaque nouvelles constructions, tout propriétaire est tenu de le consulter avant de commencer ses travaux et doit l’appliquer à la lettre.

Maintenir ou non ce règlement ?

Si vous souhaitez vous défaire de ce règleme
nt, intéressez-vous de près à l’arrêté de lotir. En effet, au bout des dix ans suivant cet arrêté, le règlement de votre lotissement devient caduc et vous appliquerez alors le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune à laquelle vous appartenez. Dans le cas où vous souhaitez garder votre  règlement pour que votre lotissement réponde à ses propres règles d’urbanisme, il vous faut agir groupé ! La demande, à déposer en mairie, ne sera recevable que si elle provient des deux-tiers des propriétaires détenant ensemble les trois-quarts de la superficie du lotissement ou des trois-quarts des propriétaires détenant au moins les deux-tiers de la superficie.

Le cahier des charges

Remis obligatoirement aux propriétaires, il est lui aussi rédigé par le lotisseur. Cela reste un document facultatif mais dès lors qu’il existe, il s’impose à tous les habitants du lotissement, son but étant d’organiser les règles de vie collectives. À la différence du règlement, le cahier des charges est illimité dans le temps et il définit les droits et les obligations de chacun. Appelé aussi « contrat de droit privé », il concerne aussi bien la nature des clôtures autorisées, les activités professionnelles ou commerciales autorisées, la pose des antennes que les obligations concernant l’entretien des plantations.

Comment modifier le cahier des charges ?

Il peut être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l’association syndicale. Ce type d’association est obligatoirement mise en place lorsque le lotissement comprend plus de cinq lots dotés d’espaces communs et d’équipements collectifs. Chaque propriétaire en devient membre et ne peut s’en retirer. En plus de pouvoir modifier le cahier des charges, l’association syndicale gère l’entretien des espaces communs. Elle peut se décharger de ses dépenses en cédant ou en vendant les espaces collectifs à la commune pour qu’elle en assume dorénavant la charge.

Et vous êtes-vous rebuté par ce genre de chartes ? Est-ce que cela pourrait être un freiner à l’achat dans un lotissement ? Au contraire, l’idée d’un règlement clair et pour tous vous semble une bonne idée ? Que vous soyez ou non en lotissement, donnez-nous votre avis et faites-nous part de vos expériences !

 

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