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Tous les diagnostics obligatoires avant de vendre ou de louer

Si le diagnostic de performance énergétique (lien « Le DPE est-il obligatoire pour une location ? ») est le plus connu de tous, les futurs vendeurs ou loueurs sont appelés à passer au crible bien d’autres aspects de leur logement. Parmi toutes les lois et les nouvelles obligations, voici ce qu’il ne faut pas oublier !

Plomb

Il concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Lorsque qu’une quantité certaine de plomb est décelée, le diagnostic est valide durant un an pour une vente et six mois pour une location.

Amiante

En cas de vente d’un bien immobilier bâti avant le 1er juillet 1997, date à laquelle son emploi fut interdit pour les constructions, ce diagnostic s’applique à l’ensemble du pays pour la location comme la vente.

M² loi Carrez

Il s’applique à la France entière quand il s’agit d’une copropriété. La validité de ce constat est illimitée, sauf évidemment en cas de modifications des surfaces.

Gaz

Obligatoire pour tous les logements dont l’installation date de plus de quinze ans. Attention, sa validité n’est que de trois ans.

Électricité

Même principe que pour le gaz. Quand les installations électriques ont quinze ans ou plus, vous devez vous y plier et renouveler tous les trois ans ce diagnostic.

Performance énergétique

Obligatoire aussi bien pour les futurs vendeurs que les futurs loueurs, il a une validité de dix ans. Mode d’emploi détaillé sur lien « Le DPE est-il obligatoire pour une location ? »

État des risques naturels et technologique

Un document peu connu mais très informatif pour tous ceux qui veulent acheter ou louer dans des zones exposées à des risques naturels (mouvements de terrains, inondations…) ou technologiques (risques chimiques ou accidents industriels…). Pour savoir si votre maison fait partie de cette zone, direction votre commune où vous trouverez un formulaire gratuit, disponible également sur le site de la préfecture de votre département.

Superficie loi Boutin

À ne pas confondre avec le calcul des m² de la loi Carrez. Ce dispositif, qui concerne uniquement les locations vides et à usage de résidences principales, indique la superficie habitable d’un logement. C’est-à-dire la surface du plancher après déduction des surfaces occupées par les murs et les cloisons. Même s’il est obligatoire, vous n’êtes pas obligé de passer par un diagnostiqueur.

Termites

Il ne s’applique pas à tout le pays. Pour savoir si vous êtes concernés, direction une fois de plus votre mairie. Si vous faites partie d’une zone « contaminée » et détectée en tant que telle par un arrêté préfectoral, vous devez faire appel à un diagnostiqueur qui vérifiera aussi bien la présence de termites que d’agents biologiques de destruction et d’éventuelles traces d’insectes à larves xylophages (qui se nourrissent de bois). La validité de ce diagnostic n’est que de six mois.

Quel risque si j’oublie l’un de ces diagnostics ?

En l’absence de l’un des documents relatifs à l’amiante, au plomb, au gaz et aux termites, lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur est tenu responsable de vices cachés en cas d’apparitions de dommages ou de risque liés. L’acheteur peut alors exiger l’annulation de la vente, la restitution intégrale du prix de vente ou une réduction de prix. Ce serait tout de même  dommage de s’en passer !

Et vous, faites-vous attention aux diagnostics lors d’un achat ou d’une location ? Les trouvez-vous nécessaires ou facultatifs ? Quel est, selon vous, le diagnostic qui devrait être rendu obligatoire ?

 

 

 

 

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