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Louer un logement contre services, le bon mode d’emploi

Vous disposez d’une chambre ou d’un studio vacants et vous souhaitez le louer en échange de services comme la garde de vos enfants, des heures de ménage, voire de présence ? Est-ce légal ? Comment s’y prendre ? Si la formule est tentante pour les jeunes qui souhaitent de l’indépendance à moindre frais, tout autant que pour les propriétaires qui souhaitent une présence capable de faciliter le quotidien, elle s’est peu généralisée en France, mais devrait connaître de plus en plus de succès. À suivre…

Ce qu’en dit la loi

C’est légal certes, mais peu encadré, à vous donc d’être vigilant et bien clair dans votre annonce et à la lecture du contrat de location. Pour cela, mieux vaut établir un contrat de type meublé (lien article, « De quoi dispose-t-on dans un meublé ? »), sur lequel seront stipulés avec précision le début et la fin de l’échange de services contre logement. Il est important aussi de bien définir le planning fixé entre les différentes parties, le type de services rendus et, bien évidemment, le nombre d’heures à effectuer. N’oubliez pas non plus de convenir d’un accord concernant les charges locatives, ainsi que les règles de vie si vous partagez votre propre résidence (accès à la cuisine, visites d’amis et leurs horaires, etc.) Enfin, dernier point à ne pas oublier, votre locataire doit impérativement disposer d’une assurance habitation, comme pour une location habituelle. De votre côté, vous devez offrir un logement décent et vous munir obligatoirement d’une attestation de votre assurance concernant l’hébergement d’une tierce personne.

Comment calculer le montant des services et la location ?

Le prix de la location d’une chambre ou d’un petit studio équivaut au nombre d’heures effectuées au sein du foyer. Que ce soit pour un étudiant ou de jeunes travailleurs, aucune limite d’heures n’est imposée. Les sites spécialisés dans ce genre de locations estiment cependant qu’on ne peut demander plus de douze heures de présence et de travail par semaine. Généralement, on applique le smic horaire en vigueur (actuellement de 9,22 euros), voire plus. Si toutefois, vous désirez que la personne effectue plus d’heures que prévues initialement, il vous incombe de les rémunérer. S’il s’agit de quelques heures exceptionnelles, vous pouvez, avec l’accord du locataire, convenir d’avantages en nature tels que les repas ou la blanchisserie.

Avant de vous lancer

Attention, en tant que propriétaire et bénéficiaires de ces services, de ne pas dépasser le planning initial ! Ces heures supplémentaires récurrentes et non déclarées sont tout simplement apparentées à du travail au noir ou « dissimulé ». Dans ce cas précis, il faut absolument établir un contrat de travail, ainsi que les modalités de paiement afférentes (liquide, virement ou chèque emploi-service). L’étudiant qui va vous aider n’a pas, non plus, un statut de jeune fille au pair, ni d’auxiliaire de vie. Enfin, bien que cette tendance de location contre services tende à se développer, il faut s’assurer d’être prêts à accueillir quelqu’un au sein de votre foyer, qui vivra à vos côtés 24 h/24.

La solution vous semble-t-elle équitable et avantageuse tant pour le locataire que pour le propriétaire ? Seriez-vous prêt à faire appel à un étudiant ?

 

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