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Electricité, plomberie, chauffage, qui paie quoi dans une location ?

Une chaudière complètement « HS », un robinet qui fuit ou des prises électriques capricieuses… voici le genre de désagréments pour lesquels propriétaire et locataire peuvent se renvoyer indéfiniment la balle. Pour éviter que la situation stagne et s’épargner un pugilat lors de l’état des lieux de sorties, nous vous proposons de devenir incollable sur le sujet !

Ce que dit la loi

Lorsqu’un locataire emménage dans un nouveau lieu, en plus d’honorer le loyer et les charges, il doit effectuer un entretien régulier ainsi que des réparations dites locatives du logement. Ces deux notions, définies  par l’article 1er du décret 87-112 du 26 Aout 1987, représentent l’ensemble « des travaux d’entretien et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif. »

Si cela est clair pour un juriste, ça l’est moins pour le quidam. C’est pourquoi nous vous apportons toutes les réponses pratiques aux problèmes les plus récurrents, pour déjouer habilement tous les pièges qui peuvent se présenter.

La chaudière ou le chauffage ne marche plus

Si le locataire est tenu d’entretenir la chaudière et les chauffages en les purgeant au moins une fois par an, en cas de panne de ces équipements, c’est au propriétaire de payer la note. Enfin, si le problème est général et concerne une partie de la copropriété, mieux vaut s’informer illico auprès du syndic.

Il fait froid dans l’appartement, les chauffages électriques ne sont pas assez puissants

Le propriétaire est tenu de fournir un chauffage pour chaque pièce, de son côté, le locataire doit l’entretenir notamment en enlevant régulièrement la poussière, qui cause bien des allergies et une perte de chaleur considérable. Si malgré tout le locataire continue de souffrir de ce genre de désagrément, l’achat d’un chauffage supplémentaire reste à sa charge.

Les enfants ont cassé une vitre, le mastic des fenêtres se décolle

A moins que la vitre ne se soit brisée subitement sous l’effet d’un chaud/froid excessif ou à la suite d’un défaut de pose ou de construction, c’est au locataire de se charger de ces réparations en remplaçant l’élément et en apposant un nouveau mastic. Pour en savoir plus, rendez-vous sur « Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux relatifs aux portes et aux fenêtres? »

La chasse d’eau fuit sans arrêt

Le locataire doit prendre en charge le remplacement des joints, des flotteurs et des joints cloches de la chasse d’eau, tout comme le désengorgement. Si malgré les « soins prodigués », la chasse d’eau continue du fuir ou de faire un bruit anormal, c’est au tour du propriétaire d’y remédier. Idem pour les canalisations d’eau, pour lesquelles le locataire est également responsable des remplacements des joints et des colliers. Dans le cas des canalisations de gaz, en plus de veiller à l’entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aérations, le locataire doit veiller à remplacer, au besoin, les tuyaux souples de raccordement.

Une des prises de courant ne fonctionne plus

Si le problème vient simplement d’une prise défectueuse, c’est au locataire de la changer, tout comme les interrupteurs, les fusibles et autres ampoules et néons, sans oublier le remplacement des baguettes et des gaines de protection. Pour le reste, si la moitié des prises de courant ne marche plus – y compris dans le cas où cette situation n’a pas été signalée lors du premier état des lieux –, c’est au propriétaire d’en assumer la charge. Pour plus d’informations, direction le lien « Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux d’électricité ? »

En tant que propriétaire ou locataire, avez-vous déjà refusé de prendre en charge certaines réparations ? Quels sont, selon vous, les points à vérifier lors d’une première visite et avant de signer l’état des lieux ?

 

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