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Pour des charges mieux comprises…

Pour ceux qui veulent se lancer dans l’investissement locatif ou qui souhaitent louer un logement, voici ce qu’il faut savoir pour éviter les malentendus et les mauvaises surprises. Le quid du « Qui paye quoi ? », c’est ici !

Ce qui est la charge du locataire

En plus de s’engager à payer le loyer, le locataire doit s’acquitter de la taxe d’habitation mais aussi de certaines charges, dont voici la liste :

  • l’eau, les combustibles tels que le gaz ou le fuel, l’électricité ;
  • une partie des charges de gardiennage ;
  • certaines taxes dites « locatives », telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et/ou balayage ;
  • les taxes relatives aux petites réparations et à l’entretien courant des équipements collectifs et des parties communes, comme les petites réparations d’un ascenseur ou des prestations de jardinier dans les espaces verts communs.

Hormis cette liste fixée par un décret du 26 août 1987, aucune autre charge ne peut être facturée aux locataires. Le reste incombe au propriétaire.

Ce que le propriétaire doit payer

La taxe foncière est un passage obligé pour le propriétaire, que celui-ci soit une personne physique, c’est-à-dire un particulier, ou une personne morale, dans le cas d’une société. En outre, il est selon la loi responsable des dépenses liées à :

  • la conservation en l’état et l’amélioration du logement, comme les grosses réparations et travaux importants, type toiture ou ravalement, et en général de tout ce qui est lié à la malfaçon ou la vétusté d’un équipement ;
  • la gestion et l’administration de l’immeuble, telles que l’assurance et les honoraires du syndic (lien syndic ?) ;
  • l’installation de nouveaux équipements obligatoires, comme la mise aux normes de l’ascenseur ou l’installation d’un détecteur de fumée (lien loi Morange ?)
  • le renouvellement, si nécessaire, des volets, des fenêtres, des robinets, de la chaudière ou de la porte d’entrée.

La répartition des charges

Lorsque que le logement fait partie d’une copropriété, les modalités de répartition entre les copropriétaires s’appliquent aux locataires selon la quote-part de chacune des charges, en fonction des critères établis par le règlement de copropriété.

Dans le cas où tout l’immeuble n’appartient qu’à un seul et même propriétaire, aucun critère n’est fixé par la loi. Le mode de répartition dépend de la nature des charges, au propriétaire de fixer un règlement sans oublier pour autant le principe d’équité.

Que vous soyez propriétaires ou locataires, trouvez-vous la répartition des charges équitables ? Quels sont, selon vous, les litiges les plus fréquents qui confrontent les propriétaires avec leurs locataires ? Racontez-nous votre expérience !

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