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Questions d'argent et de droit

Mauvaise passe entre voisins, que faire ?

Bruits intempestifs, travaux sans fin, incivilités ou, tout simplement, us et coutumes diamétralement opposés… Parfois, se dresse entre deux voisins ou deux familles une véritable incompréhension. Avant que cela ne dégénère et plutôt que d’opter dès l’instant pour une procédure judiciaire longue et fastidieuse, il existe bien d’autres moyens pour s’entendre et faire valoir son « bon droit ». Ainsi, avez-vous songé à…

Vérifier le règlement de votre syndic ?

Pour ceux qui habitent dans un immeuble en copropriété, il est tout à fait possible de demander à consulter le règlement de copropriété. Il vous sera alors plus facile de constater si vous êtes victime ou non d’un trouble qui enfreint les normes. Si c’est le cas, vous pouvez solliciter votre syndic, qui vous aidera à faire respecter la règle qui a été bafouée.

Consulter votre mairie ?

Votre mairie a l’obligation d’assurer la tranquillité publique de ses habitants. À vous de prendre contact avec elle et de vous renseigner sur les arrêtés en vigueur dans votre commune. En alertant le service concerné, la mairie peut rencontrer votre voisin afin de faire cesser le dérangement.

Médiateur ou conciliateur ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole nommée par le premier président de la Cour d’appel. Sa mission est d’aider à régler à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il peut être désigné par un juge et est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers. Il ne peut intervenir que lorsqu’il obtient l’accord de toutes les parties. On peut le saisir et lui demander de l’aide en cas de litige entre locataires et entre propriétaires et locataires.

Le médiateur civil est, quant à lui, une personne indépendante chargée par le juge saisi d’un litige de trouver une solution à l’amiable dans les conflits entre particuliers. Il peut intervenir à tout moment dans la procédure. Comme le conciliateur, il a besoin de l’accord de toutes les parties pour intervenir. Durant sa mission, le médiateur informe régulièrement le juge du succès – ou non – de ses échanges. Si, à terme, les parties ont réussi à trouver un accord, le juge peut alors ordonner la décision et homologuer l’accord en question.

Il ne vous reste plus, dès lors, qu’à méditer ce dicton chinois : « Choisir ses voisins est plus important que choisir sa maison ».

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