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Le DPE obligatoire avant de louer ?

Si l’on sait qu’il est indispensable de présenter le diagnostic de performance énergétique (DPE) au moment de la mise en vente d’un bien, on oublie bien trop souvent que cette obligation s’applique également aux locations. Pour chaque bien à usage principal d’habitation, meublé ou vide, le DPE doit être mis à la disposition du potentiel locataire dès sa première visite.

DPE mode d ‘emploi

Ce diagnostic, valable pendant dix ans, doit décrire le logement dans ses moindres détails (orientation, surface, nombre de fenêtres, matériaux…) ainsi que les équipements de chauffage mis à disposition, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement… Il va indiquer la consommation d’énergie estimée grâce à une synthèse exprimée par deux notes allant de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise).

Cette étiquette énergie permet de connaître la consommation d’énergie primaire alors que l’étiquette climat renseigne sur la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Le diagnostic est établi par un professionnel dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

Coût d’un DPE et exceptions

Entièrement à la charge du propriétaire, ce diagnostic ne peut être déduit du contrat de la future location. Les tarifs d’un DPE ne sont actuellement pas réglementés mais la profession estime cependant que ce type d’évaluation coûte entre 100 et 250 euros par habitat. Bien sûr, rien n’empêche de comparer les devis et les prix entre plusieurs experts du secteur que vous aurez trouvé sur les sites du Cofrac ou de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il existe pourtant deux cas de figures où un DPE n’est pas obligatoire : lors des reconductions tacites du contrat et pour les contrats de locations saisonnières.

Objectifs du DPE

En plus d’obtenir une estimation fiable qui permet aux futurs locataires de connaitre leur consommation d’énergie, et donc d’anticiper leurs dépenses, le DPE encourage dans un second temps les propriétaires à modifier leur logement pour qu’il devienne plus « propre » et, de fait, beaucoup moins énergivore. Cette mesure, parmi d’autres, fait partie de l’objectif fixé par le gouvernement de diviser par quatre la consommation énergétique du parc immobilier résidentiel d’ici 2050.

 

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