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Le vote en assemblée générale des copropriétaires

Les décisions qui concernent la copropriété sont votées en assemblée générale des copropriétaires. Elles peuvent être prises à des majorités différentes, voire à l’unanimité, selon leur degré d’importance.
Aujourd’hui sur le blog, on fait un point sur le vote et les différents votes qu’il est possible de rencontrer au cours d’une assemblée de copropriétaires.

Les copropriétaires disposent d’un certain nombre de voix, déterminé en fonction de leurs quotes-parts respectives.

Le vote peut se faire par écrit ou à main levée.

La gestion courante, l’adoption du budget prévisionnel, l’approbation des comptes, le quitus, la mise à jour du règlement de copropriété, les travaux d’accessibilité aux handicapés, l’acceptation d’une proposition commerciale pour la distribution par le câble, ou encore l’exécution de travaux d’entretien sont votés à la majorité simple. Seuls les copropriétaires présents ou représentés sont comptabilisés. La majorité simple est atteinte dès que les nombre de « pour » est supérieur au nombre de « contre ».

La révocation ou l’élection du syndic, des membres du conseil syndical, l’installation d’une antenne collective, l’installation d’un interphone ou d’un digicode, sont des décisions qui se prennent à la majorité absolue. La majorité absolue comptabilise également les copropriétaires absents, en sus des copropriétaires présents et représentés. Si la décision n’a pas recueilli suffisamment de voix, l’assemblée peut décider de procéder à un second vote en majorité simple, immédiatement si le projet a obtenu au moins un tiers des voix, ou lors d’une prochaine assemblée des copropriétaires si le projet a recueilli moins d’un tiers des voix.

L’exécution de travaux de transformation ou d’amélioration de la copropriété (ascenseur, chauffage collectif, boîtes aux lettres, jardin…), la prononciation de droits privatifs sur une partie commune, ou encore la décision de ne pas instituer un conseil syndical, requièrent la double majorité, c’est-à-dire qu’il faut l’obtention des deux tiers des voix de la copropriété, comptabilisant les copropriétaires présents, représentés et absents.

Enfin, la modification de la répartition des charges de copropriété, la suppression d’un équipement commun ou celle du poste de gardien ou de concierge implique l’unanimité de tous les copropriétaires, dans la mesure où ces décisions sont jugées comme étant graves et pouvant remettre en cause la conservation de l’immeuble.


Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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