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L'achat à deux en tontine

La tontine, ou clause de tontine, est une convention insérée dans l’acte d’achat d’une résidence principale réalisé en commun. Peu connue des acquéreurs, elle pourra toutefois intéresser les conjoints en union libre souhaitant acheter à deux, car elle protège le conjoint survivant en cas de décès de l’autre. Mais cette clause implique toutefois de continuer à s’entendre, même en cas de séparation!

La tontine, encore appelée pacte tontinier, permet au conjoint survivant de devenir seul propriétaire du logement en cas de décès de l’autre conjoint.
Tout le temps de leur vie les deux conjoints ont un droit de jouissance commun sur le logement acheté ensemble.

En cas de décès de l’un des deux conjoints, le conjoint qui lui survit devient unique propriétaire du logement, de la même façon que s’il avait été propriétaire unique du logement dès son acquisition initiale. Les éventuels héritiers du défunt n’héritent donc pas du logement. Peu importe la part du logement détenue par le conjoint survivant au moment de l’achat : même si celle-ci est minoritaire, le conjoint survivant devient alors seul propriétaire.

Si le bien acquis est la résidence principale des deux conjoints, cette transmission est taxée comme une vente si sa valeur globale est inférieure à 76.000 euros* un jour du décès du coaquéreur. Dans le cas contraire, le conjoint survivant devra s’acquitter de droits de succession**.

En cas de mésentente et/ou de séparation, les deux conjoints doivent être tous les deux d’accord pour renoncer à la tontine et vendre le logement. Sans unanimité entre les deux conjoints, la situation est bloquée jusqu’au décès de l’un d’entre eux.
Il n’est en effet par possible de faire jouer l’article  815 du Code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. »

* Au 1er août 2007
** Article 754 A du Code général des impôts

Il existe plusieurs et d’autres solutions pour acheter à deux sans être mariés. Cet article ne présente délibérément que la clause tontinière. En cas d’achat à deux, consultez préalablement votre notaire.

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