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Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement

Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d’habitation? Qui doit les payer, et où?

Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s’agit du centre des impôts, SIP ou trésorerie du domicile que vous venez de quitter.
Il convient d’indiquer clairement dans votre courrier votre ancienne adresse, ainsi que la nouvelle.

La taxe d’habitation est due pour l’année entière par l’occupant : propriétaire, locataire et aussi occupant à titre gratuit.
Cela signifie que si vous avez quitté votre ancien domicile courant janvier, vous devrez néanmoins vous acquitter de la taxe d’habitation pour l’année entière. En revanche, si vous êtes arrivé dans votre nouveau domicile après le 1er janvier, vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation pour cette année-là – et pour ce nouveau logement.
Il arrive fréquemment que les agences gestionnaires ou les bailleurs proposent aux locataires de payer la taxe d’habitation au prorata de l’occupation effective : il s’agit pour autant d’un arrangement qui n’est pas prévu par la loi.

La taxe foncière est également due pour l’année entière par le propriétaire, qu’il soit occupant ou non. La taxe foncière n’est pas due pour les biens acquis postérieurement au 1er janvier.

L’année du déménagement, il convient de payer la taxe d’habitation et la taxe foncière auprès du centre des finances publiques dont l’adresse est mentionnée sur les avis d’imposition.
Si vous vous demandez où payer votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière, vous pouvez aussi vous en acquitter en ligne, ou via l’enveloppe de retour jointe aux avis d’imposition : pas d’erreur possible!

En cas de mensualisation de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation, les prélèvements seront encore effectués par le centre des finances publiques de l’ancien domicile. C’est seulement à la fin de l’année suivant le déménagement que la mensualisation sera transférée au centre des finances publiques du nouveau domicile.

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