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Qui doit assurer l'entretien des trottoirs?

Afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers, les trottoirs des voies ouvertes à la circulation publique doivent être entretenus.

Les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir peuvent être très variables d’une ville à une autre.

En tout état de cause, il faut se reporter aux arrêtés, règlements municipaux, de voirie et/ou sanitaires de sa ville, qui peuvent obliger les riverains à entretenir et nettoyer leur trottoir, avec des modalités précises et détaillées.

Il peut être ainsi prévu que doivent être réalisés – à la charge des habitants, propriétaires occupants, locataires ou usufruitiers, et devant leur habitation :

– le désherbage,

– le balayage des feuilles mortes et autres détritus,

– ou encore en hiver le balayage et/ou grattage de la neige et du verglas, avec dépôt de sel, sable, cendres ou encore sciure de bois.


Les distances et périmètres d’entretien et de dégagement à respecter y sont alors souvent spécifiés : il peut être exigé l’aménagement d’un simple passage d’un mètre de largeur, ou bien les obligations peuvent s’étendre jusqu’au caniveau.

De la même façon, les règlements peuvent être très clairs sur l’entreposage des bacs de déchets sur les trottoirs.

Il est fréquent que l’entreposage des poubelles ménagères et sélectives sur les trottoirs ne soit permis que pour un laps de temps limité, correspondant aux jours et heures de passages des éboueurs.
Il peut également être exigé que les poubelles soient convenablement fermées afin que leur contenu ne soit pas répandu par les animaux, ou bien encore que les riverains ôtent eux-même les détritus qui pourraient encore joncher le sol après le passage des camions-poubelle.

Ce type d’obligations concernent les immeubles bâtis et également non bâtis.
Le non respect des obligations et l’infraction aux règlements municipaux peuvent être sanctionnés par voie administrative et judiciaire sur décision du Maire.

 

Enfin, si un accident survient sur un trottoir et que la victime estime que cet accident s’est produit suite à un manquement aux obligations d’entretien du trottoir, elle peut engager des poursuites à l’encontre des riverains concernés. Il appartiendra au juge saisi d’apprécier si les précautions nécessaires avaient été prises et s’il y a eu oui ou non négligence d’entretien*.

Pour connaître les règlements en vigueur dans votre ville, prenez contact avec votre mairie. Les règlements municipaux sont parfois consultables ou téléchargeables sur le site Internet de la ville.


* En vertu des articles 1382 (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ») et 1383 (« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ») du Code civil.

 

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