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La taxe d’habitation : qui en est dispensé ?

Certaines personnes aux revenus très modestes bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation.
Il s’agit des :

–    personnes reconnues indigentes par la commission communales des impôts,

–    titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,

–    titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité supplémentaire,

–    titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,

–    personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité qui les empêchent de subvenir par le travail à leurs besoins,

–    contribuables âgés de plus de 60 ans et non passibles à l’ISF,

–    veufs et veuves, non passibles à l’ISF.

 

Ces personnes doivent toutefois répondre à certaines conditions de ressources (en 2009, 9.837 euros de revenu pour une part, 15.091 euros pour 2 parts, 20.345 euros pour trois parts…).

Les bénéficiaires du RMI qui résident dans les départements d’outre-mer sont également dispensés de payer la taxe d’habitation.


Enfin, pour être exonéré, il faut occuper l’habitation concernée au 1er janvier de l’année d’imposition :

–    seul(e) ou avec son conjoint,

–    ou avec des personnes dont on a la charge fiscalement,

–    ou avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité,

–    ou avec des personnes dont le revenu fiscal de l’année de référence ne dépasse pas les limites citées au dessus.

Les étudiants, s’ils louent une chambre chez l’habitant, sont également exonérés de la taxe d’habitation.Celle-ci est adressée au loueur de la maison ou de l’appartement dont la chambre fait partie.

De la même façon, les logements étudiants des résidences universitaires ne sont pas soumis à la taxe d’habitation (dès lors que l’organisme qui gère ces logements a effectué au préalable une démarche administrative dans ce sens, comme le CROUS).

Enfin, suivant le même principe, les personnes âgées occupant une chambre en maison de retraite de sont pas davantage concernées par la taxe d’habitation.

 


La semaine prochaine, nous verrons comment contester une erreur de taxe d’habitation auprès de la Trésorerie.

 

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