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Qui doit payer les travaux relatifs aux portes et aux fenêtres?

Après les travaux d’intérieur, de plomberie et d’électricité, aujourd’hui nous allons voir qui doit payer les travaux qui concernent les ouvertures du logement (selon le décret du 26 août 1987).

C’est au locataire d’assurer le bon fonctionnement des portes, des grilles, des fenêtres et pour cela les entretenir régulièrement.

C’est donc au locataire de nettoyer et graisser de temps à autres tous les systèmes d’ouverture et de fermetures (gonds, charnières, serrures, verrous, poignées de portes…) et éventuellement de remplacer les petits pièces qui les composent et qui se seraient abîmées ou égarées (boulons, clavettes, targettes, clefs…).

Si un store est endommagé et qu’il ne faut changer que la corde ou quelques lames, c’est également au locataire de s’en acquitter. Si une vitre est brisée ou fêlée durant le bail, c’est au locataire de la remplacer. C’est aussi au locataire de refaire le mastic qui maintient les vitres en cas de nécessité.

Selon la Loi*, le locataire n’a pas a payer pour des dégradations survenant pour cause de vétusté. Mais cela peut être difficile à prouver par le locataire (à moins d’engager un expert!) qui, dans la réalité devra souvent s’acquitter des ces petites réparations. Attention, le logement doit répondre aux conditions de décence qui sont définies par le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002 pour assurer la sécurité et la santé des locataires.

Le propriétaire doit donc veiller à ce que son logement soit protégé des eaux de ruissellement et des remontées d’eau. La menuiserie extérieure doit empêcher les infiltrations d’eau à l’intérieur.

Les garde-corps des balcons doivent être en bon état. Il doit être possible de renouveler l’air dans le logement. Les pièces principales bénéficient d’un éclairage naturel suffisant et un accès à l’air libre.

Une fenêtre refuse obstinément de s’ouvrir ? À la moindre pluie de l’eau ruisselle par la menuiserie de la fenêtre ? Le locataire peut exiger du propriétaire qu’il engage des travaux à ses frais pour remettre les ouvertures en état.

* Loi du 6 juillet 1989, article 7, alinéa d.
Notre série “propriétaire, locataire, qui paie quoi” s’achève.
Bientôt un autre sujet sur Tout Mon Immobilier.

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