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Qui doit payer les travaux relatifs aux portes et aux fenêtres?

Mise à jour Mai 2019

La location d’un logement requiert un certain entretien des lieux de la part du locataire comme du propriétaire. La conformité des ouvertures comme les portes et les fenêtres est essentielle pour la location d’une maison ou d’un appartement. Lorsqu’une réparation est nécessaire, qui du propriétaire ou du locataire doit débourser ? On vous explique les différentes situations…

 

Les obligations du locataire concernant les travaux des ouvertures du logement

Parmi les obligations du locataire, figure celle d’assurer l’entretien courant du logement afin d’éviter la vétusté prématurée. Cela vaut pour toutes les installations, dont les portes, les grilles, les fenêtres et les volets. Le locataire doit donc nettoyer et graisser de temps à autre tous les systèmes d’ouverture et de fermeture (gonds, charnières, serrures, verrous, poignées de porte…) et éventuellement remplacer les petites pièces qui les composent et qui se seraient abîmées ou égarées (boulons, clavettes, targettes, clés…).

Une vitre brisée ou un store endommagé, sur lequel il ne faut changer que la corde ou quelques lames, sont également à la charge du locataire. En effet, il ne peut être considéré qu’il s’agit d’une usure normale, qui serait alors à la charge du propriétaire. De même, refaire le mastic qui maintient les vitres en cas de nécessité incombe au locataire, car cela fait partie de l’entretien courant du logement.

En résumé : quels travaux doivent être pris en charge par le locataire ?

  • Le locataire doit entretenir les ouvrants de manière régulière afin d’éviter une vétusté prématurée
  • Une réparation liée à une usure anormale ou à une dégradation du locataire est à sa charge

 

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Selon la Loi du 6 juillet 1989, article 7, alinéa D, le propriétaire est en charge des dégradations survenant pour cause de vétusté. D’autre part, le logement doit répondre aux conditions de décence qui sont définies par le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 pour assurer la sécurité et la santé des locataires.

Ainsi, le propriétaire doit veiller à ce que son logement soit protégé des eaux de ruissellement et des remontées d’eau. La menuiserie extérieure doit donc empêcher les infiltrations d’eau à l’intérieur. Les garde-corps des balcons doivent être en bon état. Les fenêtres et les volets doivent pouvoir être ouverts et fermés pour permettre de renouveler l’air dans le logement et d’obtenir un éclairage naturel suffisant.

En revanche, si le système d’ouverture d’une fenêtre casse par manque d’entretien courant de la part du locataire, il est possible de lui faire prendre en charge les réparations. Pour cela, il faudra néanmoins prouver que l’entretien obligatoire n’était pas fait et qu’il s’agit donc d’une vétusté prématurée de la fenêtre. Dans tous les cas, le locataire doit systématiquement demander au propriétaire une autorisation, si possible par écrit, avant de réaliser des travaux. Sans cela, le bailleur peut refuser de procéder au remboursement.

Dans le cas où les réparations sont dues à un vice de construction ou à une catastrophe naturelle, c’est également au propriétaire de les prendre en charge. Il doit ensuite réaliser les démarches pour se faire rembourser.

En résumé : dans quels cas le propriétaire prend en charge les travaux ?

  • Le propriétaire doit veiller à ce que les ouvrants soient aux normes et fonctionnels.
  • Les réparations liées à la vétusté sont à la charge du propriétaire.
  • Le propriétaire doit prendre en charge les réparations en cas de vice de construction ou de catastrophe naturelle.

 

Récapitulatif : qui paye quoi concernant les travaux du logement ?

Que doit payer le locataire en termes de travaux ?

En règle générale, le locataire doit assurer l’entretien courant du bien qu’il occupe, de sorte à le rendre dans un état similaire à celui dans lequel il était lorsqu’il y est entré. À lui donc de s’occuper des petits travaux liés à l’usage des lieux à savoir :

  • L’entretien des murs et des sols.
  • L’entretien annuel des appareils de chauffage (cheminée, chaudière).
  • L’entretien des jardins et espaces verts.
  • L’entretien des joints, canalisations d’eau, pommeaux et flexibles de douche, chasse d’eau.
  • Le remplacement des petits équipements électriques : changement des interrupteurs, des prises de courant et des ampoules.
  • L’entretien des systèmes d’ouverture.
  • Les réparations liées à des dégradations : vitre brisée, canalisation bouchée, trous dans les murs, moisissures par manque d’aération…

 

Que doit payer le propriétaire et dans quel cas ?

Il doit prendre à sa charge tout ce qui est lié à la vétusté des installations, ainsi que les modifications pour remise aux normes. Lui incombent donc notamment :

  • Les travaux de réfection des toitures et des façades.
  • Les gros travaux sur les systèmes électriques et sur la plomberie, qui ne sont pas liés à une dégradation commise par le locataire.
  • L’entretien du chauffage, la réparation et le changement des chauffe-eau et de la chaudière.
  • L’entretien des menuiseries et des volets, hors cas de dégradation par le locataire.
  • La pose de porte blindée, le changement d’une serrure qui ne fonctionne plus.
  • Les travaux dans les parties communes le cas échéant : l’installation d’une boîte aux lettres, la mise aux normes de l’ascenseur, la rénovation de la cage d’escalier, l’entretien des ouvrants communs.
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