Mon propriétaire, mon locataire

La notion de péril

L'insalubrité et le péril sont deux notions différentes. L'insalubrité désigne un immeuble dangereux pour la santé de ses occupants ou des voisins. Le péril désigne un immeuble qui menace ruine et qui pourrait atteindre à la sécurité d'autrui en s'effondrant.Lire > La notion de péril
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Je suis locataire

La notion de responsabilité collective des locataires

Il y a quelques temps nous avons parlé de la responsabilité individuelle du locataire en cas de dégradations dans le logement loué. Selon la loi, le locataire doit répondre des dégradations et des pertes qui se produisent dans son logement et durant la durée du bail, excepté si celles-ci ont été causées.Lire > La notion de responsabilité collective des locataires
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Mon propriétaire, mon locataire

Insalubrité et relogement des occupants

L'insalubrité, quand elle est déclarée, ne signifie pas toujours que les occupants doivent quitter définitivement les lieux concernés. Il y a pour autant des situations où les occupants doivent être relogés. Comment cela se passe-t-il? Quelles sont les obligations des propriétaires?Lire > Insalubrité et relogement des occupants
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Mon propriétaire, mon locataire

Insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

Si l'insalubrité est jugée remédiable par la commission compétente en la matière, le préfet dresse la liste des travaux nécessaires pour mettre fin à la situation d'insalubrité, en précisant également leur délai de réalisation.Lire > Insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable
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Je suis locataire

La notion d’insalubrité en question

Un immeuble insalubre est nécessairement un immeuble pour lequel on a estimé qu'il était dangereux, pour ses occupants ou pour leurs voisins, d'y résider.Lire > La notion d’insalubrité en question
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