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Ce terrain est-il constructible ?

L’annonce est alléchante, le terrain idéal et vous vous voyez déjà y construire la maison de vos rêves. Avant toute signature, il s’agit de s’assurer que vous pourrez décrocher le premier sésame du permis de construire. Pour savoir si ce terrain est constructible, par ici la marche à suivre…> Lire la suite...
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les dégrèvements ou réductions spécifiques

Nous avons vu que certains biens bénéficiaient d'une exonération permanente ou temporaire, et également que certaines personnes âgées, invalides ou handicapées pouvaient être exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Terminons aujourd'hui par les autres cas de dégrèvements accordés dans certaines autres situations bien spécifiques.> Lire la suite...
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées en totalité

Certains biens peuvent bénéficier d'une exonération permanente ou temporaire. Certaines personnes sont par ailleurs exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties relative à leur habitation, dès lors que ces personnes remplissent certaines conditions que nous allons détailler.> Lire la suite...
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi

Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon temporaire

Dernièrement, nous avons vu tous les cas d'exonération totale et permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut également être temporaire. Les cas d'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernent de nombreux types de constructions, avec des taux et des durées d'exonérations tout aussi variés. > Lire la suite...
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Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon permanente

Précédemment nous avons vu ce qu'était la taxe foncière sur les propriétés bâties, comment elle était calculée, quelles constructions étaient concernées et également qui devait s'en acquitter. Voyons aujourd'hui quels sont les immeubles bâtis exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. > Lire la suite...
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