Propriétaire et locataire, mode d'emploi

C’est quoi au juste, la « trêve hivernale » ?

Comme le veut la loi, « en cas d’impayé de loyers et de charges et après avoir cherché une solution à l’amiable avec le locataire, le bailleur peut demander la résiliation du bail » et autoriser ainsi l’expulsion. Or chaque année, et pour une durée de quatre mois et demi, la trêve hivernale des expulsions locatives, qui débute le 1er novembre et s’achève le 15 mars suivant, accorde un sursis à plusieurs milliers de locataires.> Lire la suite...
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi

Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux

Vous êtes nombreux, locataires ou propriétaires, à vous poser cette question. Je vous propose donc une série d'articles complets concernant les travaux d'intérieur, de plomberie, d'électricité ou encore ceux relatifs aux portes et fenêtres, qui surviennent au cours d'une location. Locataire ou propriétaire, découvrez qui doit prendre en charge ces différents travaux.> Lire la suite...
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi

Bailleurs : l’abandon du logement loué et sa reprise

Depuis peu, il existe une procédure simplifiée qui permet aux bailleurs louant un logement entrant dans le champ d'application de la loi du 6 juillet 89 de reprendre celui-ci plus simplement s'il a été abandonné par le locataire. Auparavant, les bailleurs confrontés à une situation d'abandon de domicile loué devaient engager une action en résiliation de bail et expulsion pour pouvoir récupérer le logement, en suivant une procédure ordinaire par assignation. Voyons donc de quelle(s) façon(s) il est possible, pour des bailleurs se retrouvant dans une situation d'abandon du logement loué avérée, de récupérer le bien loué.> Lire la suite...
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi

La taxe d’habitation

Les personnes ayant la jouissance d'un logement au 1er janvier sont en principe imposables à la taxe d'habitation pour l' année de référence, qu'elles soient propriétaires occupants, usufruitiers, locataires, sous-locataires, ou bien qu'elles occupent ce bien à titre gratuit.> Lire la suite...
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi

L’obligation de louer un logement décent

Les bailleurs de logements loués vides, meublés, de logements HLM, conventionnés ou encore soumis à la loi de 1948 sont dans l'obligation légale* de délivrer à leur(s) locataire(s) un logement décent. > Lire la suite...
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