Je cherche un logement

Acheter pacsés

Il est tout à fait possible d'acheter un bien immobilier en étant simplement pacsés. Comment l'achat se passe-t-il? A qui appartient le bien acquis? Qu'advient-il du bien immobilier en cas de séparation ou de décès de l'un des conjoints pacsés? On voit aussi toutes les précautions à prendre chez le notaire en cas d'achat immobilier pacsés. Lire > Acheter pacsés
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Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : la tontine

La tontine est une clause qui permet au conjoint survivant, en cas de décès de l'autre, de devenir propriétaire de la part de propriété du défunt.Lire > Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : la tontine
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Je suis locataire

Décès du locataire, mésentente ou absence de bénéficiaires : qu’advient-il du bail ?

En cas de décès, l’époux survivant, ou le conjoint cotitulaire du bail vivant effectivement avec le locataire avant son décès, dispose d’un droit exclusif sur le bail.Lire > Décès du locataire, mésentente ou absence de bénéficiaires : qu’advient-il du bail ?
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Mariage, pacs, séparation ou divorce : qu’advient-il du bail ?

Avec le mariage, le droit au bail d’habitation appartient aux deux époux, indépendamment du régime matrimonial choisi, et même si le bail a été signé avant le mariage.Lire > Mariage, pacs, séparation ou divorce : qu’advient-il du bail ?
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