Je suis locataire

Le droit au logement opposable, qu’est-ce que c’est?

Le droit au logement opposable est la possibilité laissée à une personne qui ne parvient pas à accéder ou se maintenir dans un logement décent et indépendant malgré des démarches adaptées, d'exercer un recours amiable devant une commission (voire ensuite un recours contentieux devant le tribunal administratif), afin d'obtenir un logement ou un relogement adapté à sa situationLire > Le droit au logement opposable, qu’est-ce que c’est?
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Mon propriétaire, mon locataire

Insalubrité et relogement des occupants

L'insalubrité, quand elle est déclarée, ne signifie pas toujours que les occupants doivent quitter définitivement les lieux concernés. Il y a pour autant des situations où les occupants doivent être relogés. Comment cela se passe-t-il? Quelles sont les obligations des propriétaires?Lire > Insalubrité et relogement des occupants
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Mon propriétaire, mon locataire

Insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

Si l'insalubrité est jugée remédiable par la commission compétente en la matière, le préfet dresse la liste des travaux nécessaires pour mettre fin à la situation d'insalubrité, en précisant également leur délai de réalisation.Lire > Insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable
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Je suis locataire

La notion d’insalubrité en question

Un immeuble insalubre est nécessairement un immeuble pour lequel on a estimé qu'il était dangereux, pour ses occupants ou pour leurs voisins, d'y résider.Lire > La notion d’insalubrité en question
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