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Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est obligatoire pour toute copropriété. Le statut de copropriété s'applique à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs copropriétaires, par lots constitués de parties privatives et de quotes-parts de parties communes, exprimées en tantièmes ou en millièmes. Lire > Le règlement de copropriété
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les dégrèvements ou réductions spécifiques

Nous avons vu que certains biens bénéficiaient d'une exonération permanente ou temporaire, et également que certaines personnes âgées, invalides ou handicapées pouvaient être exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Terminons aujourd'hui par les autres cas de dégrèvements accordés dans certaines autres situations bien spécifiques.Lire > Taxe foncière sur les propriétés bâties : les dégrèvements ou réductions spécifiques
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées en totalité

Certains biens peuvent bénéficier d'une exonération permanente ou temporaire. Certaines personnes sont par ailleurs exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties relative à leur habitation, dès lors que ces personnes remplissent certaines conditions que nous allons détailler.Lire > Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées en totalité
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Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon temporaire

Dernièrement, nous avons vu tous les cas d'exonération totale et permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut également être temporaire. Les cas d'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernent de nombreux types de constructions, avec des taux et des durées d'exonérations tout aussi variés. Lire > Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon temporaire
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Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon permanente

Précédemment nous avons vu ce qu'était la taxe foncière sur les propriétés bâties, comment elle était calculée, quelles constructions étaient concernées et également qui devait s'en acquitter. Voyons aujourd'hui quels sont les immeubles bâtis exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Lire > Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon permanente
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