La dernière fois nous avons vu qu’un propriétaire bailleur était dans l’obligation légale de louer un logement décent et de le maintenir en état de décence*. Par ailleurs, un propriétaire bailleur se doit de louer un logement en « bon état d’usage et de réparations »*, selon l’article 6 de la Loi du 6 juillet 1989.Lire > L’obligation de louer un logement en bon état de réparation et d’entretien

Pour faire suite à de nombreux commentaires des lecteurs me relatant des problèmes avec des propriétaires qui refusent d’entreprendre les travaux nécessaires au bon usage de leur logement, j’ai décidé de rédiger deux billets : Le premier est consacré au logement décent, et le second au logement en bon état.Lire > L’obligation de louer un logement décent