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immobilier
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi
La location meublée : qu’est-ce que c’est ?
La location meublée renvoie le plus souvent aux locations saisonnières et aux studettes ou chambres meublées louées aux étudiants.> Lire la suite...
Tags : bail, contrat, definition, locataire, location, logement vide, proprietaire
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi
Location meublée : quelles clauses ajouter dans le bail?
Le bail doit comporter les coordonnées du locataire et du propriétaire, la durée de la location et la date de fin de bail, ainsi que le montant du loyer.> Lire la suite...
Tags : bail, contrat, definition, locataire, location, logement vide, proprietaire
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi
Location meublée : les cas des contrats conclus ou renouvelés à partir du 20 janvier 2005
Les contrats de location meublée conclus ou renouvelés à partir du 20 janvier 2005 sont obligatoirement écrits si le logement loué meublé constitue la résidence principale du locataire (c'est-à-dire le logement qu'il occupe effectivement au moins huit mois par an)*.> Lire la suite...
Tags : bail, definition, locataire, location, logement vide, proprietaire
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Tout sur la location
Location meublée : les cas des contrats conclus avant le 20 janvier 2005
Nous avions évoqué dans le précédent article que la location vide et la location meublée étaient régies par des textes différents.> Lire la suite...
Tags : bail, contrat, definition, locataire, location, logement vide, proprietaire
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Copropriété, douce copropriété
Surface habitable, superficie privative, surface Carrez …c’est quoi la différence ?
La surface habitable est définie par l’Article R*111-2 du Code de la construction et de l’habitation. Elle constitue une mention obligatoire pour tous les nouveaux baux d’habitation d’un logement vide à usage de résidence principale depuis la loi n° 200-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin.> Lire la suite...
Tags : acte authentique, avant-contrat, bail, bail d'habitation, contrat, definition, hauteur sous plafond, Loi carrez, superficie carrez, surface carrez, surface habitable, surface privative
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