Mon propriétaire, mon locataire

Insalubrité et relogement des occupants

L'insalubrité, quand elle est déclarée, ne signifie pas toujours que les occupants doivent quitter définitivement les lieux concernés. Il y a pour autant des situations où les occupants doivent être relogés. Comment cela se passe-t-il? Quelles sont les obligations des propriétaires?Lire > Insalubrité et relogement des occupants
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Mon propriétaire, mon locataire

Insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

Si l'insalubrité est jugée remédiable par la commission compétente en la matière, le préfet dresse la liste des travaux nécessaires pour mettre fin à la situation d'insalubrité, en précisant également leur délai de réalisation.Lire > Insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable
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Je suis locataire

La notion d’insalubrité en question

Un immeuble insalubre est nécessairement un immeuble pour lequel on a estimé qu'il était dangereux, pour ses occupants ou pour leurs voisins, d'y résider.Lire > La notion d’insalubrité en question
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