Actu de l'immo

Modification de la taxation des plus-values au 1er février 2012

Dans le cadre de la réduction de la dette publique, le Premier Ministre François Fillon a présenté un plan de rigueur le 24 août dernier, repris dans la nouvelle loi de finance rectificative pour 2011, promulguée le 19 septembre 2011 et publiée au Journal officiel du mardi 20 septembre 2011. Ce plan de rigueur concerne notamment le secteur immobilier. Le régime de la taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale) a été modifié à la hausse.> Lire la suite...
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Copropriété, douce copropriété

La transformation d’un local d’habitation en local professionnel

Peut-être souhaitez-vous à l'avenir transformer tout ou partie d'un logement en local professionnel, ou exercer une activité commerciale dans votre immeuble d'habitation? Aujourd'hui sur le blog, on fait un petit récapitulatif des démarches et autorisations nécessaires lorsque l'on veut pouvoir exercer une activité professionnelle dans un local à destination d'habitation. > Lire la suite...
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi

La taxe d’habitation

Les personnes ayant la jouissance d'un logement au 1er janvier sont en principe imposables à la taxe d'habitation pour l' année de référence, qu'elles soient propriétaires occupants, usufruitiers, locataires, sous-locataires, ou bien qu'elles occupent ce bien à titre gratuit.> Lire la suite...
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Propriétaire et locataire, mode d'emploi

L’obligation de louer un logement décent

Les bailleurs de logements loués vides, meublés, de logements HLM, conventionnés ou encore soumis à la loi de 1948 sont dans l'obligation légale* de délivrer à leur(s) locataire(s) un logement décent. > Lire la suite...
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Tout sur la location

Les gîtes ruraux

Même si la loi ne propose pas une définition précise du gîte rural, la jurisprudence considère qu'il s'agit d'une location saisonnière qui ne peut être occupée plus de six mois dans l'année, et qui doit être mise à disposition au minimum trois mois par an. > Lire la suite...
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