L'insalubrité, quand elle est déclarée, ne signifie pas toujours que les occupants doivent quitter définitivement les lieux concernés. Il y a pour autant des situations où les occupants doivent être relogés. Comment cela se passe-t-il? Quelles sont les obligations des propriétaires?> Lire la suite...

Si l'insalubrité est jugée remédiable par la commission compétente en la matière, le préfet dresse la liste des travaux nécessaires pour mettre fin à la situation d'insalubrité, en précisant également leur délai de réalisation.> Lire la suite...