Adoptée mardi soir par le Sénat, la loi Boutin sur la “mobilisation pour le logement” avance.

La mesure emblématique de révision du calcul des 20% de logements sociaux n’a pas été retenue. Les maires ne pourront donc pas prendre en compte les ventes de logements sociaux dans leur quota.

En revanche, la loi permettra à l’Etat d’acquérir de nouveaux terrains constructibles dans le but de créer de nouveaux logements sociaux.

Les propriétaires apprécieront une mesure qui leur permettra d’expulser plus rapidement leur locataire.

Le plafond de revenu pour accéder à un logement social est revu à la baisse de 10%.

Il reste maintenant à ce qu’elle soit adoptée par le député à l’assemblée nationale.

http://monimmobilier.blog.capital.fr