Conditions Générales d’Utilisation du blog « Tout Mon Immobilier »

Le blog « Tout Mon Immobilier » est un lieu d’échange, de communication mis à la disposition des utilisateurs. Il permet :

–       à la société Concept Multimedia d’informer les utilisateurs de l’actualité immobilière
–       aux utilisateurs de déposer leurs avis, témoignages, réactions (ci-après « les Commentaires »)

L’accès au blog http://www.blog.logic-immo.com (ci-après dénommé « Tout Mon Immobilier »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « Tout Mon Immobilier ».

1. Editeur et hébergeur de Tout Mon Immobilier

L’éditeur de « Tout Mon Immobilier » est la société Concept Multimedia :

– S.A.S au capital de 1 074 000 euros,
– immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 399 146 356,
– dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76 399 146 356 00080,
– ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury – Bâtiment D5, 1330, Av. Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.

Le Directeur de Publication de « Tout Mon Immobilier » est Monsieur Louis Echelard.
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 04.42.33.65.00.
L’adresse email est : blog@logic-immo.com

« Tout Mon Immobilier » est hébergé par la société Spir Communication ayant son siège social
ZI des Milles, Europarc de Pichaury – Bât. D5, 1330, Av. Guillibert de la Lauzière,
13592 Aix-en-Provence Cedex 3.

Le numéro de téléphone de l’hébergeur est : 04 42 33 65 00.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant « Tout Mon Immobilier » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le blog lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Concept Multimédia, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « Tout Mon Immobilier » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur de « Tout Mon Immobilier » s’engage notamment à ne pas :

–  utiliser ou interroger « Tout Mon Immobilier » pour le compte ou au profit d’autrui,

–  reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur « Tout Mon Immobilier »,

–  intégrer tout ou partie du contenu de « Tout Mon Immobilier » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

–  utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « Tout Mon Immobilier », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Concept Multimédia,

–  copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « Tout Mon Immobilier » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.2. Droits du producteur de base de données

Concept Multimédia est le producteur de la base de données constituée par
« Tout Mon Immobilier », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

2.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype « logic-immo » sont des marques déposées, propriété de Concept Multimedia. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque propriété de Concept Multimedia du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Concept Multimédia se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

3. Commentaires / Modération des Commentaires et des pseudos

Chaque utilisateur pourra commenter les articles/informations mis en ligne par la société Concept Multimedia sur « Tout Mon Immobilier ». Pour ce faire, l’utilisateur devra mentionner son prénom ou pseudo, son adresse e-mail et/ou son URL (ci-après « les Données personnelles »).

Les utilisateurs seront seuls responsables du contenu de leurs Commentaires et pseudos qui devront être conformes aux lois et règlements en vigueur et ne violer aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité, ou tout autre droit d’un tiers. Les Commentaires devront également être en relation avec le thème de l’article proposé/la discussion abordée et la ligne éditoriale du blog et du site
www.logic-immo.com.

La société Concept Multimedia modèrera les Commentaires et les pseudos et supprimera ou ne diffusera pas ceux qui ne respectent pas les critères susvisés.

A titre d’exemple, seront supprimés ou ne seront pas diffusés les Commentaires ou pseudos :

–       reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ;

–       visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires);

–     diffamatoires, racistes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à délit, crime ou suicide, agressifs ou vulgaires .

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

–       les données personnelles collectées sur « Tout Mon Immobilier » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) ;

–     chaque utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Concept Multimédia : BP 30460, 13592 Aix-en-Provence cedex 3 ou blog@logic-immo.com

5. Responsabilités

Concept Multimedia décline toute responsabilité :

–  en cas d’interruption de « Tout Mon Immobilier » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

–  en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « Tout Mon Immobilier » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

–  en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « Tout Mon Immobilier » (et/ou des sites qui lui sont liés),

–  en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « Tout Mon Immobilier ». L’utilisateur de « Tout Mon Immobilier » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Concept Multimedia dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du blog,

–  en cas d’usurpation de l’identité de l’utilisateur de « Tout Mon Immobilier ».

Concept Multimedia se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de « Tout Mon Immobilier ».

6. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir de « Tout Mon Immobilier »

Le blog « Tout Mon Immobilier » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Concept Multimedia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

6.2. Liens vers « Tout Mon Immobilier »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « Tout Mon Immobilier » sans l’accord préalable exprès de Concept Multimedia.

Si un utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « Tout Mon Immobilier », ils doivent préalablement prendre contact avec Concept Multimedia à l’adresse mentionnée au point 4. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

7. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur « Tout Mon Immobilier », des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur afin par exemple :

– de conserver les critères de recherche,

– d’être identifié lors de sa prochaine visite. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies, il peut régler son navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de
« Tout Mon Immobilier » peut en être perturbée.

8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des utilisateurs sur « Tout Mon Immobilier », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

Concept Multimedia attire l’attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L’utilisation des informations et services proposés sur « Tout Mon Immobilier » s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

Concept Multimedia ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, Concept Multimedia mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Concept Multimedia, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le blog pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de Concept Multimedia ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Concept Multimedia se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « Tout Mon Immobilier ». Chaque utilisateur se connectant à « Tout Mon Immobilier » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du blog au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

10. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

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