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Le bail : les clauses abusives

Après les mentions obligatoires, les clauses interdites, parlons un peu des clauses abusives dans un bail. Une clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre significatif entre le locataire et le propriétaire. Il existe plusieurs dizaines de clauses abusives, listées par la Commission des Clauses Abusives.Lire > Le bail : les clauses abusives
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