Je suis locataire

Location meublée : les cas des contrats conclus avant le 20 janvier 2005

Nous avions évoqué dans le précédent article que la location vide et la location meublée étaient régies par des textes différents.Lire > Location meublée : les cas des contrats conclus avant le 20 janvier 2005
Tags : , , , , , ,

Je suis locataire

Décès du locataire, mésentente ou absence de bénéficiaires : qu’advient-il du bail ?

En cas de décès, l’époux survivant, ou le conjoint cotitulaire du bail vivant effectivement avec le locataire avant son décès, dispose d’un droit exclusif sur le bail.Lire > Décès du locataire, mésentente ou absence de bénéficiaires : qu’advient-il du bail ?
Tags : , , , , , , , ,

Je suis locataire

Mariage, pacs, séparation ou divorce : qu’advient-il du bail ?

Avec le mariage, le droit au bail d’habitation appartient aux deux époux, indépendamment du régime matrimonial choisi, et même si le bail a été signé avant le mariage.Lire > Mariage, pacs, séparation ou divorce : qu’advient-il du bail ?
Tags : , , , , , , , ,

Je suis locataire

Je déménage, quelles sont les formalités à ne pas oublier ?

Ca y est, vous déménagez ! Mais qui ne faut-il surtout pas oublier de prévenir ?Lire > Je déménage, quelles sont les formalités à ne pas oublier ?
Tags : , , , , , , , , , ,

Je suis locataire

Les diagnostics obligatoires en cas de vente : le Diagnostic de Performance Energétique

Le Diagnostic de Performance Energétique, appelé également DPE, a été rendu obligatoire* pour tous les bâtiments mis à la vente au 1er novembre 2006, et également pour tous les logements et bâtiments de logements loués depuis le 1er juillet 2007. Il concerne également les bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er juillet 2007. Le DPE doit être également affiché dans les bâtiments publics d'une SHON supérieure à 1.000M2 recevant un public supérieur à 200 personnes.Lire > Les diagnostics obligatoires en cas de vente : le Diagnostic de Performance Energétique
Tags : , , , , , , ,
««102223242526»»