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Le bail : sous seing privé ou sous seing notarié?

Un bail peut être rédigé par le propriétaire et signé par les deux parties chez le propriétaire ou encore dans le logement loué...Dans ce cas il s’agit d’un bail signé sous seing privé. C’est dans les baux rédigés par les propriétaires qu’on voit généralement fleurir des clauses interditesou abusives, avec des propriétaires qui n’ont parfois tout simplement pas connaissance de la législation.Lire > Le bail : sous seing privé ou sous seing notarié?
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Le bail : les clauses abusives

Après les mentions obligatoires, les clauses interdites, parlons un peu des clauses abusives dans un bail. Une clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre significatif entre le locataire et le propriétaire. Il existe plusieurs dizaines de clauses abusives, listées par la Commission des Clauses Abusives.Lire > Le bail : les clauses abusives
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