Questions d'argent et de droit

Le droit de préemption urbain et vente immobilière : les démarches à effectuer

Dans un précédent article, nous avons défini le droit de préemption urbain ou DPU. Concrètement, dans le cadre d’une vente immobilière et concernant le DPU, que faut-il faire?
Lorsqu’un compromis de vente est signé entre un vendeur et un acquéreur, il est fréquent d’y trouver une condition suspensive relative à la purge du droit de préemption urbain. Cette condition…Lire > Le droit de préemption urbain et vente immobilière : les démarches à effectuer
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Questions d'argent et de droit

Le droit de préemption urbain, qu’est-ce que c’est ?

Le droit de préemption urbain, ou DPU, est la possibilité laissée à certaines communes d’acquérir de façon prioritaire un bien immobilier, terrain bâti ou non bâti, dans le cadre d’une vente immobilière. Le droit de préemption urbain permet aux commune de meilleures gestion et application de leurs projets d’urbanisme et de leur politique locale en matière d’habitat. Il facilite par …
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Je suis propriétaire

Qui doit assurer l’entretien des trottoirs?

Afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers, les trottoirs des voies ouvertes à la circulation publique doivent être entretenus.

Les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir peuvent être très variables d’une ville à une autre. En tout état de cause, il faut se reporter aux arrêtés, règlements municipaux, de voirie et/ou sanitaires de
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Je suis propriétaire

Une plus-value immobilière, qu’est-ce que c’est ?

Une plue-value est un accroissement de la valeur. Pour un bien immobilier, cela signifie qu'il est vendu à un prix supérieur à celui auquel il a été acheté initialement. Lire > Une plus-value immobilière, qu’est-ce que c’est ?
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J'aménage

Propriétaires : quelles autorisations sont nécessaires pour changer ses fenêtres ?

Les fenêtres sont abîmées, vétustes, elles laissent passer le froid ou les eaux de pluie? Il est peut-être temps de les changer!Lire > Propriétaires : quelles autorisations sont nécessaires pour changer ses fenêtres ?
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