Questions d'argent et de droit

Les Espaces Info Energie pour mieux gérer son énergie

Les Espaces Info Energie constituent un réseau implanté sur toute la France. Au nombre de 235, ils sont portés par des associations et mandatés par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), la ville ou le département, et co-financés par les collectivités territoriales. Lire > Les Espaces Info Energie pour mieux gérer son énergie
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Je suis locataire

Taxe d’habitation : tous les abattements

Précédemment nous avons vu dans quels cas précis il était possible d’être totalement exonéré de la taxe d’habitation.

Ce que l’on sait moins, c’est que des abattements partiels peuvent s’appliquer selon la situation familiale, économique et/ou personnelle des contribuables, et pour leur habitation principale.

L’abattement pour charge de famille Il est égal à 10% de la valeur locative moyenne pour
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Questions d'argent et de droit

Le droit de préemption urbain et vente immobilière : les démarches à effectuer

Dans un précédent article, nous avons défini le droit de préemption urbain ou DPU. Concrètement, dans le cadre d’une vente immobilière et concernant le DPU, que faut-il faire?
Lorsqu’un compromis de vente est signé entre un vendeur et un acquéreur, il est fréquent d’y trouver une condition suspensive relative à la purge du droit de préemption urbain. Cette condition…Lire > Le droit de préemption urbain et vente immobilière : les démarches à effectuer
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Questions d'argent et de droit

Le droit de préemption urbain, qu’est-ce que c’est ?

Le droit de préemption urbain, ou DPU, est la possibilité laissée à certaines communes d’acquérir de façon prioritaire un bien immobilier, terrain bâti ou non bâti, dans le cadre d’une vente immobilière. Le droit de préemption urbain permet aux commune de meilleures gestion et application de leurs projets d’urbanisme et de leur politique locale en matière d’habitat. Il facilite par …
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Je suis propriétaire

Qui doit assurer l’entretien des trottoirs?

Afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers, les trottoirs des voies ouvertes à la circulation publique doivent être entretenus.

Les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir peuvent être très variables d’une ville à une autre. En tout état de cause, il faut se reporter aux arrêtés, règlements municipaux, de voirie et/ou sanitaires de
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