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La taxe d’habitation

Les personnes ayant la jouissance d'un logement au 1er janvier sont en principe imposables à la taxe d'habitation pour l' année de référence, qu'elles soient propriétaires occupants, usufruitiers, locataires, sous-locataires, ou bien qu'elles occupent ce bien à titre gratuit.Lire > La taxe d’habitation
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Je suis propriétaire

Le PTZ+ : principes, nouveautés et premier bilan

Depuis le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro appelé aussi le "PTZ+" est venu remplacer tout à la fois les trois anciens dispositifs : l'ancien prêt à taux zéro, le crédit d'impôt intérêts d'emprunt immobilier et le Pass-foncier. Il s'agit d'une réforme qui a été menée par le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme Benoist Apparu. Le gouvernement prévoyait à son lancement 380.000 bénéficiaires pour le PTZ+. A date de juillet 2011, soit six mois après son entrée en vigueur, 200.000 PTZ+ ont déjà été contractés.Lire > Le PTZ+ : principes, nouveautés et premier bilan
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les dégrèvements ou réductions spécifiques

Nous avons vu que certains biens bénéficiaient d'une exonération permanente ou temporaire, et également que certaines personnes âgées, invalides ou handicapées pouvaient être exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Terminons aujourd'hui par les autres cas de dégrèvements accordés dans certaines autres situations bien spécifiques.Lire > Taxe foncière sur les propriétés bâties : les dégrèvements ou réductions spécifiques
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées en totalité

Certains biens peuvent bénéficier d'une exonération permanente ou temporaire. Certaines personnes sont par ailleurs exonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties relative à leur habitation, dès lors que ces personnes remplissent certaines conditions que nous allons détailler.Lire > Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées en totalité
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La répartition des charges en copropriété

Les charges désignent les dépenses engagées pour la copropriété. On distingue les charges générales des charges spéciales. Les charges générales correspondent aux charges d'entretien, aux charges d'administration, aux frais de conservation. Les charges spéciales renvoient aux services collectifs et aux équipements communs.Lire > La répartition des charges en copropriété
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