Questions d'argent et de droit

Taxe d’habitation 1/2: Décryptage en 5 points

Payée par toute personne occupant un bien à titre privatif au 1er janvier de l’année imposable, la taxe d’habitation continue de susciter de nombreuses questions. Passons-les en revue.

 

 

Qui paie la taxe d’habitation? 

Cet impôt local concerne toute personne résidant dans un bien immobilier. Que vous soyez locataire, propriétaire ou logé à titre gratuit par un proche, vous devez vous acquitter d’une taxe d’habitation dès lors que vous occupez un logement au premier janvier de l’année d’imposition en cours.

 

Qui prélève la taxe d’habitation?

Les collectivités locales perçoivent la taxe d’habitation. Le taux d’imposition de cette taxe varie selon les communes. Cette année, il a augmenté dans 6199 d’entre elles.

 

Comment est calculée la taxe d’habitation?

Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul de votre taxe d’habitation: la superficie de votre logement, votre situation financière, le taux d’imposition pratiqué par votre commune ou encore la composition de votre foyer. Par exemple, une famille de quatre personnes bénéficiera d’abattements et paiera moins qu’une personne célibataire disposant des mêmes ressources.

 

Quand faut-il payer la taxe d’habitation?

Chaque année, vous recevez votre avis de taxe d’habitation en octobre, par courrier ou sur Internet. Le paiement, lui, intervient deux mois après, en novembre. Créer un compte sur le site de l’administration des impôts vous permet de régler votre taxe d’habitation (comme vos autres impôts) en quelques clics.

 

Et si mon locataire quitte le logement avant le 1er anvier?

Votre ancien locataire a quitté le logement en décembre, et le nouvel occupant est arrivé en février de l’année suivante? Votre logement était donc vacant au 1er janvier. Pour vous éviter de payer la taxe d’habitation, vous devez signaler le départ de votre locataire à l’administration fiscale, en présentant sa lettre de congé et éventuellement le contrat de bail vous liant à votre nouveau locataire. De son côté, le locataire doit aussi informer le centre des finances publiques de son changement de domicile.

 

Quid des exonérations de taxe d’habitation? Un prochain article fera toute la lumière sur la question.

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