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Rompre un bail: Les conditions pour rester en bons termes

Mettre fin à un contrat de location nécessite de respecter certaines règles, qui varient selon que vous soyez propriétaire ou locataire. On vous explique.

 

 

La résiliation du bail par le propriétaire

Son contrat de bail expire bientôt et vous songez à donner congé à votre locataire? Sachez tout d’abord que vous devrez invoquer une raison sérieuse pour pouvoir résilier le contrat de location. Votre désir de vendre votre bien ou de vous y installer peut être un motif recevable. Votre locataire ne paie plus son loyer ou est responsable de nuisances sonores répétées? Vous serez également parfaitement legitime à rompre le bail.

 

Mais comment le résilier en pratique? Si vous louez un logement nu, adressez votre préavis de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’expiration du bail. Dans le cas d’un logement meublé, envoyez ce courrier trois mois avant la fin du contrat. Vous pourrez également remettre votre lettre de résiliation au locataire contre un récépissé. Une dernière option peut être envisagée: recourir à un huissier.

 

 

La résiliation du bail par le locataire

Les locataires peuvent mettre fin au contrat de location à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Certaines personnes peuvent cependant négocier un préavis plus court, d’une durée d’un mois. C’est le cas des locataires âgés de plus de 60 ans, des employés mutés, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires du RSA ou encore de l’allocation adulte handicapé.

 

La procédure est la même que pour la rupture du bail par le propriétaire. Pour rester en bons termes avec votre bailleur, certaines choses sont à proscrire: il est illégal de refuser de payer le dernier mois de loyer pour “récupérer” son dépôt de garantie. Durant votre période de préavis, accueillez de bon gré les visites des potentiels locataires. Enfin, effectuez les menues réparations qui vous incombent afin que l’état des lieux de sortie se déroule sans heurt.

 

Faut-il repeindre les murs avant de quitter votre location? Découvrez la réponse dans cet article.

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Un commentaire
  1. Agent immobilier Tunisie

    Merci pour le blog. Vos articles sont très intéressants. Merci pour le partage et bon courage pour le reste

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