Questions d'argent et de droit

La loi Élan 3/3 : Le bail numérique

Fini le contrat papier. Lheure est à la digitalisation avec la création du bail numérique. Avec la loi Élan, la majorité des procédures seront désormais dématérialisées et signées électroniquement.

 

 

Quest-ce que le bail numérique ?

Le bail numérique a pour but de simplifier les démarches et de renforcer le niveau d’information du locataire, notamment par rapport au loyer et aux pratiques du marché. C’est la fin des documents papiers, il faudra remplir désormais un module en ligne. Ce dernier génèrera le contrat de bail selon les caractéristiques précisées par les parties. Aucune mention légale ne pourra être ainsi oubliée et un certain nombre d’informations seront requises.

 

Quels sont les avantages de la digitalisation ?

Cet outil va simplifier la démarche du bailleur. En effet, il n’aura plus à rédiger le contrat lui-même. De plus, le locataire est aussi gagnant. Il sera ainsi assuré d’obtenir un bail conforme à la législation en vigueur car le contrat mentionnera toutes les dispositions légales pour le protéger. Le bail électronique garantit donc une sécurité et une protection juridique pour chacune des parties. Sans oublier un avantage non-négligeable : il est écologique ! Entre 450 et 675 millions de feuilles de papier pourront ainsi être économisées chaque année.

 

Alors êtes-vous prêt à franchir le cap de la digitalisation ?

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Un commentaire
  1. HOUR

    Bonjour
    Où trouver le bail numérique merci

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