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Propriétaire/Locataire : Négocier une réduction du loyer pour travaux

Pas toujours simple de convaincre le propriétaire de la nécessité de faire des travaux. Et si vous vous y preniez autrement ?

 

 

Réduction du loyer pour travaux : Ce que dit la loi

Vous emménagez bientôt dans un appartement nécessitant des travaux de rénovation ? Si le bailleur ne souhaite pas réaliser lui-même ces modifications, vous pouvez vous en charger, à condition que le montant de votre loyer soit revu à la baisse pour couvrir les dépenses liées au chantier. La loi du 6 juillet 1989 prévoit ce cas de figure : Les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer. Attention : le locataire ne doit assumer que les travaux d’amélioration et pas ceux de mise en conformité du logement. Pas question donc d’entreprendre la réfection de la toiture : c’est au propriétaire de s’en occuper.

 

Réduction du loyer : Comment faire ?

Sur le contrat de bail, tout doit être mis au clair : une “clause expresse travaux” précise la nature des travaux, leur coût, le montant précis de la baisse pratiquée ainsi que la durée d’application de cette réduction. Si le locataire quitte le logement avant la fin de cette période, il devra être indemnisé. Des modalités de compensation qui doivent également figurer sur la clause. Les charges locatives sont-elles concernées par cette baisse ? Non. Il n’est d’ailleurs pas inutile de le préciser sur le contrat de bail pour éviter tout malentendu.

 

Des travaux pendant la durée du bail ?

Vous pouvez à tout moment demander au bailleur une révision de votre loyer pour cause de travaux. Il vaut mieux lui soumettre votre proposition argumentée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ne vous contentez pas d’une réponse orale : pour garder une trace de son accord, le propriétaire doit vous faire part de sa décision par écrit.

 

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