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La loi Élan 2/3 : Évolution du logement

Réformer le secteur HLM, mettre en place un bail mobilité, nombreuses sont les avancées promues par la loi Élan. Cette semaine, nous décryptons les articles du volet social de cette loi.

 

 

Volet social loi Élan : Réorganisation du secteur HLM

L’objectif est clair : construire plus de logements sociaux en donnant de nouveaux outils aux organismes pour se réorganiser. Ainsi les 800 organismes de logements sociaux existants vont se regrouper pour optimiser leur gestion et leur solidité. L’accès à la propriété pour les locataires HLM sera rendue plus facile. Le but ? Vendre jusqu’à 40 000 logements par an contre 8000 aujourd’hui.

Selon le Gouvernement, cela permettra à la fois aux occupants d’accéder plus facilement à la propriété et de renforcer la mixité sociale, et aux organismes HLM de pouvoir investir pour construire de nouveaux logements et rénover leur parc. Chaque logement vendu permet de financer la construction de 2 à 3 logements neufs, ou la rénovation de 3 à 4 logements existants. L’autre point, c’est la volonté de plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux, la cotation, qui attribue des points aux candidats en fonction de critères clairs, sera généralisée. La situation des locataires sera réexaminée tous les six ans : ceux ayant des revenus supérieurs aux plafonds devront payer un « surloyer » ou partir afin de laisser la place à des ménages moins aisés.

 

Transformation de bureaux vides en logement

Pour que les bureaux obsolètes soient rénovés ou soient convertis en logements, un bonus de constructibilité, de l’ordre de 10%, sera introduit. Les normes seront aussi ajustées pour faciliter les mutations, et les propriétaires de bureaux seront incités à les rénover. D’ici 2020, 500 000 m² de bureaux vides seront transformés en logements.

 

Les avancées de la loi : la création dun bail mobilité

Enfin, un bail mobilité, conclu pour une durée d’un à dix mois et non reconductible, sera créé pour les personnes « en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ». Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le bailleur, et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site du Gouvernement.

 

Les avancées de la loi Élan n’ont désormais plus de secret pour vous : n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet !

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Un commentaire
  1. HOUR

    Bonjour
    merci bien pour ces infos très intéressants

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