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La loi Élan 1/3 : Évolution de la construction

La loi Élan a pour vocation de faciliter la construction de logements. Mais que va-t-elle réellement changer dans le secteur de limmobilier ? On fait le point.

 

 

Quest-ce que la loi Élan  ?

“Pour construire plus, mieux et moins cher”, voilà l’ambition de la loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) qui vise d’abord à simplifier la construction. Pour atteindre cet objectif, la loi veut simplifier les normes pour construire plus et plus vite. Ce texte de loi de 66 articles veut provoquer un choc d’offre pour faire baisser les prix. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Gouvernement.

 

La loi Élan va-t-elle faciliter la construction des logements ?

Un des points importants de cette loi concerne les permis de construire : les délais de recours seront raccourcis et les procédures de recours, mieux encadrées. Il s’agit de limiter les délais de jugement à dix mois pour les immeubles collectifs et de renforcer les sanctions contre les procédures abusives. Aujourd’hui, 30 000 constructions sont bloquées pour cause de recours abusifs. Ainsi, “une cristallisation des moyens” sera instaurée en cas de recours : à partir d’une certaine date, le requérant ne pourra pas invoquer de nouveaux arguments pour motiver son recours, et ainsi rallonger la procédure. Un décret ramènera les délais de jugement à dix mois, contre 18 à 24 mois en moyenne à l’heure actuelle.

Autre point : les transactions financières au bénéfice d’associations seront interdites afin de dissuader les associations créées au profit d’intérêts privés, de marchander leur désistement. La transparence sera ainsi imposée.

 

Les promoteurs pourront désormais construire 30 % de plus que les gabarits autorisés (au lieu de 10 % aujourd’hui) s’ils transforment des immeubles tertiaires en habitations. Cette transformation sera rendue plus rentable grâce à un “bonus de constructibilité”.

 

Nous n’en avons pas fini avec la loi Élan : suivez nos prochains articles sur le sujet !

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