Questions d'argent et de droit

Vendre ou louer son logement depuis l’étranger 1/3

Vous êtes un français installé à l’étranger ? Une question se pose à vous: faut-il vendre ou mettre en location votre bien immobilier vaquant ? Voici nos conseils pour vous faciliter la tâche.

 

Comment vendre son bien depuis l’étranger ?

Vendre un bien immobilier en France alors qu’on est expatrié, c’est possible. Et c’est même fortement conseillé, si vous souhaitez vous installer à l’étranger pour une longue durée. Les différentes étapes de la vente d’un logement peuvent être réalisées à distance grâce à la dématérialisation des actes juridiques. La loi autorise en France la signature électronique, pour le compromis comme pour l’acte de vente. Aujourd’hui plus de 25 % des actes de vente signés chez le notaire seraient entièrement dématérialisés. Après des échanges par voie électronique, acheteurs et vendeurs peuvent signer sur une tablette chez le notaire. Il est aussi possible de se faire représenter par un tiers, grâce à une procuration.

 

Pourquoi vendre lorsqu’on est expatrié ?

Par la nature du bien cédé, du montant de la cession ou de la durée de détention, certaines plus-values sont exonérées d’impôt. Pour les non-résidents, une exonération particulière peut être accordée après la cession de la résidence française. Pour cela, il faut être ressortissant d’un état de l’Union Européenne ou avoir été fiscalement domicilié en France, de manière continue pendant au moins deux ans avant la vente du bien. Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et de 150 000 euros de plus-value nette imposable. La condition ? Les cessions doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert du domicile fiscal hors de France. C’est aussi possible sans conditions de délai si vous avez la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédent celle de la cession. Pour aller plus loin, vous pouvez trouver des informations sur le site des Finances Publiques.

 

Comment louer son logement quand on est à l’étranger ?

Louer un bien immobilier si vous êtes expatrié permet d’assurer un revenu régulier et d’avoir un pied à terre à votre retour. Depuis l’étranger, des précautions sont à prendre en considération. L’idéal est de mandater un tiers de confiance capable de gérer votre bien en votre absence. Recherche d’un locataire, signature du bail, intervention en cas de travaux, le mandataire effectuera à votre place les démarches nécessaires. Un vrai plus qui vous déchargera de bien des tracas. Il est aussi possible d’opter pour un administrateur de biens, qui se chargera des différents aspects de la gestion locative, moyennant rémunération. Il pourra vous donner des conseils avisés dans le domaine locatif. Avant votre départ, prenez garde à la durée du bail afin de ne pas être pris en otage en cas de retour imprévu. Une location meublée offre un bail d’une durée légale d’un an contre trois ans en location vide. Votre logement meublé vous laisse donc plus de flexibilité si vous souhaitez le récupérer.

 

À vous de faire votre choix !

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