Questions d'argent et de droit

Tout savoir sur les zones franches

Implanter votre société dans une zone franche permet une exonération des charges patronales durant 5 ans et de favoriser son développement économique. On fait le point.

 

 

C’est quoi une zone franche ?

Une zone franche urbaine, baptisée « Territoire entrepreneur », est un quartier situé en zone urbaine où résident au minimum 10 000 habitants. Les zones sont dites sensibles lorsque le taux de chômage est élevé, la proportion d’habitants de moins de 25 ans est importante, ainsi que celle des jeunes non diplômés. La plupart d’entre elles sont recensées sur le Ministère de la Cohésion des territoires mais, elles peuvent aussi vous être communiquées par le site de l’agglomération ou de la communauté de commune où vous souhaitez installer votre entreprise.

 

Quels sont les avantages des zones franches ?

Si par son installation dans une zone franche, l’entreprise s’engage à redynamiser l’économie de la région, notamment sur le plan de l’emploi, cela lui donne droit à de nombreux avantages fiscaux. Abattement des charges sociales patronales, de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe professionnelle, mais aussi de la taxe foncière pour certaines propriétés bâties, ces avantages sont valables pendant 5 ans à taux plein, puis diminuent au fil des années. Notez cependant que l’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois. Pour en savoir plus sur ces exonérations, consultez le site du service public.

 

Quels sont les inconvénients des zones franches ?

S’installer dans une zone franche urbaine implique de respecter une clause d’embauche locale. Elle oblige l’entreprise à constituer la moitié des effectifs avec des personnes résidant dans ces quartiers prioritaires. Or, cela contraint à dénicher les candidats idéaux dans ce périmètre géographique, ce qui n’est pas forcément évident ! Il est important d’avoir cette obligation en tête avant de s’engager. N’hésitez pas à consulter le site des CCI sur les aides en entreprise pour affiner votre projet et obtenir tous les renseignements utiles à votre prise de décision.

 

Désormais, les zones franches n’ont plus de secret pour vous. Êtes-vous convaincus ?

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