Questions d'argent et de droit

Acheter dans le neuf 2/3 : le point sur la fiscalité

Avantage fiscal, frais de notaire allégés, exonération de la taxe foncière, acheter dans le neuf donne droit à des avantages non-négligeables. On vous dit tout sur les règles à suivre.

 

 

En achetant dans le neuf, moins d’impôts, tu paieras 

La loi Pinel permet une défiscalisation très avantageuse aux acquéreurs dans le neuf qui souhaitent mettre leur bien en location. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2021, excepté pour les zones B2 et C (villes de province de moins de 250 000 habitants bénéficiant d’un agrément préfectoral, soit 920 communes). Il permet de réaliser jusqu’à 63.000 € de réduction d’impôts. Si vous louez six ans, l’avantage fiscal représente 12% du prix du logement, si vous louez neuf ans, 18% et si vous louez 12 ans, la réduction fiscale atteint 21%. La base de calcul ne pouvant pas dépasser 300 000 €. La réduction ne peut pas atteindre plus de 36.000 € sur six ans, 54.000 € sur neuf ans ou 63.000 € sur douze ans. L’investissement Pinel est permis pour deux logements par an avec la même base de calcul. Un bon plan à connaître !

 

De frais de notaire allégés, tu bénéficieras

En achetant dans le neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix de l’acquisition (hors TVA) contre 7 à 7,7 % dans l’ancien. A titre d’exemple, si vous achetez un deux-pièces dans le neuf à 250 000 €, vos frais de notaire se situeront entre 5 000 et 7 500 € alors que si vous investissez dans l’ancien, ils oscilleront entre 17 500 € et 19 250 €. Autre avantage : certains logements neufs situés dans une zone Anru (définie comme prioritaire par l’Agence nationale de rénovation urbaine) et acquis au titre de résidence principale, sont soumis au taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. Cela vous oblige cependant à conserver le bien pendant 10 ans minimum. Si vous revendez votre bien avant ce délai, il vous faudra reverser la différence de TVA à l’État, soit 14,5 % par année de détention manquante. À quelques exceptions près : si votre revente se justifie par une mobilité professionnelle, un divorce, une dissolution de pacs, un chômage de plus d’un an ou invalidité, vous en êtes exonérés.

 

À la taxe foncière, tu échapperas

Autre bonne nouvelle : les constructions neuves ouvrent droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération concerne tout type d’habitation : appartement ou maison, résidence principale ou secondaire, occupé ou vide. L’exonération court à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction. Pour en profiter, vous devez effectuer une déclaration auprès du fisc dans un délai de 90 jours, à compter de la « réalisation définitive » de la construction si vous avez acheté sur plans ; soit à compter de l’acquisition, si vous avez acquis votre appartement après une queue de programme.

 

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