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Locataire Vs Propriétaire : Le point sur l’augmentation des loyers

Le bailleur a-t-il le droit de réévaluer le montant du loyer ? Dans quels cas une révision des mensualités est-elle justifiée ? Décryptage.

Une augmentation des loyers encadrée

La réévaluation du loyer nest possible que si une clause de révision est inscrite sur le contrat de location. Dans 1149 communes, cette augmentation est en outre encadrée par lindice de référence des loyers (IRL). Calculé chaque trimestre par lInsee, cet indice a progressé de 1,05% en décembre 2017, la plus forte hausse depuis quatre ans. Propriétaires et locataires peuvent calculer le montant de la révision du loyer sur le site de lInstitut National de la Consommation. Cette réévaluation du loyer intervient à la date anniversaire du bail ou à une date différente, inscrite sur le bail.

 

La révision lors du renouvellement du bail

Le contrat de location arrive bientôt à échéance : lors de son renouvellement, le propriétaire peut instaurer un nouveau loyer, dans la limite fixée par lIRL. Une réévaluation du loyer peut aussi être proposée au locataire si le bailleur estime que son logement est sous-évalué. Si des travaux importants ont été réalisés, une révision du loyer peut aussi être envisagée. Seule condition : le coût de cette rénovation devra être au moins égal à la moitié du loyer annuel. Cette hausse, plafonnée à 15% du montant des travaux, devra être répercutée sur les douze mensualités.

 

La hausse du loyer ne peut intervenir brutalement

Pour protéger les droits des locataires, la loi impose aux propriétaires de leur adresser une proposition de réévaluation du loyer au moins six mois avant la fin du bail. Dans ce document, le montant de la hausse doit être précisé et argumenté. Si le locataire accepte cette révision, il dispose de deux mois pour informer le propriétaire de sa décision. En cas de refus, la commission de conciliation peut être saisie pour tenter de trouver un compromis.

 

Vous souhaitez fixer un premier loyer ? Lisez notre article sur le sujet !

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Un commentaire
  1. Acker

    Et si le locataire ne travail pas à pa de revenue autre que la reconnaissance travailleur handicapée esque cela peut jouer pour diminuer le loyer ?

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