Mon propriétaire, mon locataire

Locataire vs Propriétaire : Le point sur les interdits

Puis-je tout me permettre chez moi ? Le propriétaire peut-il minterdire certaines choses, comme fumer ou adopter une famille de chats ? On fait le point.

 

Les interdictions légitimes

Le propriétaire s’attend à ce que le loyer lui soit versé chaque mois. Vous ne pouvez donc en aucun cas suspendre le paiement de vos mensualités, et ce, même si le bailleur refuse d’effectuer les réparations qui lui incombent.

Pour des travaux de rénovation importants (abattre une cloison, construire une douche à l’italienne, etc.), assurez-vous d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire avant de vous lancer. Son accord sera également nécessaire si vous envisagez de sous-louer votre appartement. Autre ligne jaune à ne pas franchir : les troubles du voisinage, punis de 68 à 180 euros d’amende. Enfin, le locataire est tenu d’informer le bailleur de son intention de quitter le logement. Partir sans prévenir n’est pas une option !

 

Les clauses abusives

Par contre, le propriétaire ne peut vous interdire de fumer dans votre appartement, ni de posséder un animal domestique, à l’exception des espèces protégées (hérissons, campagnols, etc.) ou dangereuses (chiens d’attaque, reptiles, etc.).

Votre bailleur n’a pas non plus le droit de vous interdire d’exercer une religion ou une activité politique, syndicale ou associative.

De même, si vous voulez héberger un ou plusieurs amis, vous êtes libres de le faire tant qu’il n’y a pas “suroccupation”. Exemple : un logement de 43m2 ne peut accueillir plus de cinq personnes. Si votre contrat de bail contient l’une ou plusieurs de ces interdictions abusives, n’en tenez pas compte. Vous êtes ici chez vous !

 

Avez-vous déjà été victime de clauses abusives ? Partagez votre expérience !

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2 commentaires
  1. Anonyme

    Bonjour
    J’ai déménagé le 10/12/2017 dans une maison de 193m2 sur trois étages.
    Nous avons une chaudière à fioul Viessmann de 1971 pour le chauffage et production d’eau chaude. l’entretien de la chaudière a été fait avant notre arrivée (rien à changer)
    Nous avons un contrat de maintenance dont nous sommes responsable du renouvellement chaque année.
    En 2 mois nous avons passé 1000 litres ( 870 euros!) la température fixée sur thermostat d’ambience est de 19 de 5hr à 8hr et de 17hr à 22hr.
    Le reste du temps 17
    Nos enfants étant absent en ce moment nous n’avons pas chauffé le dernier étage ( radiateurs fermés)
    Nous ne chauffons donc uniquement salon, salle à manger, 1 chambre 1 Salle de bain et la cuisine + 3 petit radiateurs (1 hall entrée, 1 couloir, 1 palier 1er étage)
    J’ai demandé à la propriétaire de considérer à changer la chaudière à fioul pour une gaz naturel à condensation car primes de l’etat Diverses
    Elle refuse.
    J’ai encore fait rentrer 1000 ltr de fioul il y a 2 jours du fait de son refus et lui ai suggéré de faire installer un ballon d’eau chaude electrIque pour éviter d’avoir la chaudière allumée hors mois d’hiver. Elle ne me réponds pas.

    Nous habitons dans le sud est donc hiver clement de 4 mois avec jamais de températures extérieures en dessous de 6degres en ville.
    Pas de double vitrage mais murs très épais et combles isolés.
    Que puis je faire? Nous aimons beaucoup cette maison et avons payé 2000 euros de frais d’agence pour un loyer de 1600 euros.
    Je viens aussi de remarqué que sur le diagnostic énergétique il est spécifié que la chaudière est à gaz et non fioul.
    Merci et j’attend vos conseils

  2. Stepho

    Si le bailleur s’est réservé une partie de l’immeuble pour l’habiter lui-même ou y faire habiter sa famille, l’interdiction de céder le bail ou de sous-louer reste toutefois valable. En pratique, toute cession ou sous-location entière ou partielle doit être notifiée au bailleur, accompagnée d’une copie intégrale du contrat de cession ou de sous-location, lequel bailleur peut refuser son agrément dans les 30 jours de la notification du projet de cession ou de sous-location, s’il en a de justes motifs.

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