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Tout savoir sur la réforme de la taxe d’habitation

À partir de 2018, le gouvernement veut exonérer huit ménages sur dix de la taxe d’habitation. Serez-vous concernés ? On fait le point.

 

 

Taxe d’habitation : Qui la paie ?

Selon le Code des Impôts, la taxe d’habitation concerne tous les locataires, propriétaires et occupants à titre gratuit d’un bien habité au 1er janvier de l’année d’imposition, soit quasiment tous les ménages. Dans certains cas, les foyers les plus modestes peuvent être exonérés partiellement ou totalement du paiement de cette taxe. Son montant est décidé principalement par les communes et collectivités locales, ce qui explique les écarts importants en fonction de son lieu de résidence. On observe des taux plus bas dans les communes où résident un fort pourcentage de ménages imposés. Les recettes de cette taxe  qui s’élèvent en moyenne à 20 milliards d’euros financent les services publics, non pris en charge par l’État, comme les écoles.

 

Taxe d’habitation : Qui est concerné par la réforme ?

Selon un bulletin de l’OFCE, 15,5 % des ménages seraient actuellement exonérés en partie ou en totalité de la taxe d’habitation. Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont par exemple automatiquement exonérés pour leur résidence principale. Mais le gouvernement souhaite que huit ménages sur dix soient concernés à l’horizon 2018. La mesure s’appliquera uniquement pour ceux dont le revenu fiscal ne dépasse pas 20.000 euros par an et par part (soit 40.000 euros de revenus pour un couple). Cela signifie qu’un couple avec deux enfants, touchant 5000 euros par mois, bénéficiera de la mesure.  Grâce à elle, les classes moyennes gagneraient en moyenne 500 euros par an, soit 0,3 % de leur niveau de vie.

 

Taxe d’habitation : A quand la réforme ?

L’application de la réforme devrait entrer en vigueur par paliers jusqu’en 2020. Les revenus les plus modestes bénéficieraient alors de l’exonération dès 2018, la seconde tranche de revenus en 2019 et enfin, la troisième en 2020. Le projet de loi de finances pour 2018, présenté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre, a permis de valider les échéances de mise en œuvre de la réforme.

 

Consultez-nous régulièrement ! Nous vous tiendrons informés des dernières évolutions concernant la taxe d’habitation.

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