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Terrain à bâtir : Partez sur de bonnes bases

Si l’idée est séduisante, l’acquéreur d’un terrain à bâtir doit soigneusement étudier son projet avant de s’engager définitivement. Constructibilité, sondages ou diagnostics, mieux vaut tout checker avant de signer.

 

 

Le certificat d’urbanisme, tu demanderas

Vous avez trouvé le lieu de vos rêves et y visualisez déjà votre nid douillet ? Pas de précipitation. Rendez-vous d’abord dans votre mairie pour faire la demande d’un certificat d’urbanisme. Après avoir rempli votre dossier et fourni une liste de pièces, vous obtiendrez, dans un délai d’un à deux mois, la garantie du caractère constructible du terrain et serez notamment informé des normes architecturales à respecter (forme de la toiture, couleur des matériaux).

 

 

Le cahier des charges, tu te procureras

Si vous achetez dans un lotissement, procurez-vous sans tarder son règlement, son cahier des charges, et l’arrêté de lotir, délivré au lotisseur par les services de l’urbanisme. Celui-ci vous informera d’éventuels travaux et aménagements en prévision (voirie, éclairage, etc.). Renseignez-vous également sur la nature des parties communes qui déterminera si les charges incombent aux propriétaires ou à la commune.

 

De la surface et de la nature des sols, tu t’assureras !                                                    

Autre étape clé : vous assurer de la surface exacte du terrain et de ses limites, surtout s’il n’est pas situé dans un lotissement. En cas d’incertitude, effectuez un « bornage » par un géomètre-expert qui consultera aussi les titres de propriété des voisins. Une fois établi et signé par les différentes parties, ce document doit être déposé au Fichier des Hypothèques.

Enfin, qui dit construction, dit fondation. Vous ne devez avoir aucun doute sur la nature du sol et sur les risques géologiques éventuels (glissement de terrain, inondation). Si c’est le cas, confiez-en l’étude à un géotechnicien. Une démarche certes coûteuse mais qui vous évitera bien des mauvaises surprises une fois les travaux commencés.

 

Bien informé et toujours partant ? Vous pouvez signer les plans maintenant !

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